Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022, ordonne la liquidation et le partage de l’indivision post-communautaire dans laquelle se trouvent d’une part PERSONNE3.) et d’autre part PERSONNE1.) et PERSONNE4.), entrée dans les masses successorales

Ordonnance du 20 juin 2023Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suitLes faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’une première ordonnance rendue le 12 décembre 2022, rép. n° 2522/2022 et d’une deuxième ordonnance rendue le 21 février 2023, rép. n

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. la somme de 14.291,13 € avec les intérêts légaux.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 mars 2023, PERSONNE1.)

Vu l'ordonnance de renvoi n° 137/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 19 avril 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la procédure.Vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la présente

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1652/23 délivrée le 1er février 2023 et lui notifiée le 6 février 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à l'audience publique du 27 mars 2023, lors de laquelle l’affaire fut fixée au 5 juin 2023.Par

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 6.160,87 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

A l’appui de sa demande en validation, la société coopérative SOCIETE1.) produit une ordonnance rendue le 22 octobre 2014 par la justice de paix de Diekirch ayant déclaré exécutoire une ordonnance conditionnelle de paiement du 4 septembre 2014 qui a enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société coopérative SOCIETE1.) le montant de 2.575,36.- euros avec les

Les comptes bancaires de PERSONNE4.) et PERSONNE4.) seraient bloqués depuis une ordonnance du 4 avril 2022 et le salaire de PERSONNE4.) saisi, de sorte que le paiement des loyers en retard serait rendu de facto impossible.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 octobre 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 76.011,99 euros.Suivant ordonnance rendue en date du 14

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.Ladite plainte ayant abouti à une ordonnance de non-lieu du 24 janvier 2018, les parties ont poursuivi l’instruction de la présente instance.PERSONNE1.) fait valoir que conformément à l’ordonnance de la chambre du conseil du 24 janvier 2018 et à l’arrêt de la Cour d’appel de la chambre du conseil du 24 avril 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.Elle a demandé à voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 27 juillet 2020, à voir prononcer l’annulation et ordonner la mainlevée des saisie-arrêts pratiquées en date du 7 août 2020 sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) auprès de la société

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’une infraction à l’article 528 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023.procédé à leur remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public SOCIETE2.), réserve le surplus, tient l’affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport d’expertise. 30

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.