Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 38 / 09 ( XIe chambre ) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro 110425 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________Ouï A.), par l’organe de son mandataire Maître Frédéric Mioli,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 114961 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118322 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 2 décembre 2008 pour

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 février 2009, où étaient présents:Vu la requête déposée le 5 février 2009 par P1) tendant à une mise en liberté provisoire dans le cadre du mandat d’arrêt européen qui a été décerné à son encontre au motif que le délai de détention en vue de sa remise aux autorités belges

n° LCRI 2/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 11 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer

Jugt n° 484/2009 Notice du Parquet : 15091/2008CCAUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 2 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la

Jugt no 481/2009Audience publique du 6 février 2009Par citation du 5 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 21 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenue

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 38/2009Les affaires inscrites sous les numéros 118755 et 118756 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 16 décembre 2008, lors de laquelle elles furent fixées au 6 janvier 2009 date à laquelle elles furent refixées à l’audience publique du vendredi 16 janvier 2009 pour plaidoiries.Suite au courrier du

refixe l’affaire à l’audience de la Cour du jeudi, 19 mars 2009 à 15.00 heures, salle C.R.2.29. réserve les frais. 4

n° 459/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2009Par citation du 01.12.2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22.01.2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de son opposition.

fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

fixe jour et heure où sera entendue C au mardi, 10 mars 2009 à 09.00 heures,fixe jour et heure où sera entendue F au mardi, 10 mars 2009 à 09.30 heures,

Arrêt N°72/09 X. du 4 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 2 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

dit que C est tenu de consigner la somme de 750 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir entre parties pour le 04 mars 2009 au plus tard ;

Arrêt N°70/09 X. du 4 février 2009Par nouvelle citation du 26 novembre 2008, le prévenu P1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.LA COUR prit l’affaire en délibéré et rendit à l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 116461 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 116461 du rôle, fut appelée pour plaidoiries à l’audience publique du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115528 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 18/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 118048 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118048 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 18 novembre 2008