Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 34/2009fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi, 6 janvier 2009, à 9.00 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle 6, au 3ème étage,L’affaire, inscrite sous le numéro 115509 du rôle, appelée à l’audience publique du 6 janvier 2009 pour plaidoiries, fut refixée pour

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114331 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.

Audience publique du mardi, 17 février 2009 Numéro 76944 et 77893 du rôle Composition : Monique HENTGEN, vice-président Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, André WEBER, greffier. ___________________________________________________________________________ I. (76944) ENTREVu les ordonnances de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.le tribunal d’

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Défense à exécution provisoire) Numéro 29/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118764 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118764 du rôle, fut

Arrêt n° 102/09 Ch.c.C. du 13 février 2009.Vu l'ordonnance n° 79/09 rendue le 13 janvier 2009 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à l’inculpé le 16 janvier 2009;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 16 janvier 2009 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’

Les deux affaires furent utilement retenues à l’audience publique du 14 janvier 2009, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

553/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009Par citation du 15 janvier 2009 le procureur d'état près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 11 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Vu la citation à prévenue du 15 janvier

Jugt no 560/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2009Par citations des 8 janvier 2009 et 9 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaîtreà l'audience publique du 28 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les

Jugt no 576/2009Audience publique du 12 février 2009L’affaire fut contradictoirement remise à plusieurs reprises pour paraître utilement à l’audience publique du 6 janvier 2009.A l'audience publique du 6 janvier 2009, X.) a maintenu ses déclarations effectuées au cours de l'enquête policière.Il résulte du procès-verbal numéro SPJ/11/2005/37548/1137 du 21

fixe jour et heure de l’enquête principale au jeudi, 2 avril 2009, à 10.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.fixe jour et heure de la contre-enquête au jeudi, 7 mai 2009, à 10.30 heures, en la salle d’enquêtes n° C.R.dit que B.) devra faire connaître au greffe de la Cour au plus tard le 16 avril 2009 les noms, prénoms et demeures des témoins éventuels

Jugt no 517/2009Audience publique du 11 février 2009Par citation du 30 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse

Arrêt N°78/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 11 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 12 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A la fin de l’audience l’affaire fut remise

38/2009 ( XVIIe chambre)Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.A l’audience du 21 janvier 2009, les parties se sont mises d’accord à ne clôturer et plaider que les deux rôles 63691 et 64709 et de garder les rôles 117829 et 117830 en suspens.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009,

Arrêt N°79/09 X. du 11 février 2009Par nouvelle citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 14 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’

fixe à l’audience du mercredi 11 mars 2009, à 15.30 heures, salle CR.2.28.

Jugement civil no 30 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 février 2009 Numéro du rôle : 112972 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Charles KIMMEL, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 20 janvier 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 115917 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Suite au prononcé de la clôture de l’instruction à l’audience du 6

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 25/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118768 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 118768 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 23

Arrêt N° 77/09 V. du 10 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 26 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel deprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 10 février 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l'arrêt qui suit:

Vu la requête déposée le 12 janvier 2009 par la société anonyme