Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 26 avril 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 398 et 409 alinéa 1er du Code pénal, d’infraction aux articles 327 et 330-1 du Code pénal

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2022.

Vu l’ordonnance no.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

PERSONNE1.) a ensuite sollicité une expertise judiciaire et l’expert Thomas FRIES fut nommé par ordonnance de référé du 10 décembre 2020.

Par ordonnance No.cette ordonnance.Par arrêt N° 136/18 – VII – REF du 11 juillet 2018, la Cour dit l’appel non fondé et confirma l’ordonnance entreprise.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 22 mars 2023.La solution du litige ne se concevant

en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[Par ordonnance de référé du 15 février 2022, la

Vu l’ordonnance numéro 397/20 rendue le 26 février 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 493 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE1.),

Les huit rôles susmentionnés ont fait l’objet d’une ordonnance de jonction, rendue en date du 30 avril 2021.

Les parties en cause ont comparu le 13 février 2018 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 27 avril 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

l’ordonnance qui suit :

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2022.

Vu l'ordonnance de renvoi NUMERO10.)/2022 du 19 avril 2022 de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Diekirch renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Au vu de ces considérations, ensemble les aveux du prévenu, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces telles que

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00135 rendue en date du 17 mars 2020, le juge des référés a nommé l’expert Steve Etienne Molitor avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’

Par exploit d’huissier de justice du 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a interjeté appel contre une ordonnance de référé n°NUMERO3.) du 7 mars 2023 rendant exécutoire à hauteur du montant de 15.300,- euros augmenté de la somme forfaitaire de 40,- euros sur base de l’article 5 de la loi modifiée du