Décisions intégrales des juridictions judiciaires

685/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2009Par citation du 15 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 6 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 15

Jugement commercial VI No 239 / 2009janvier 2009 à 9 heures du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit.L’affaire fut inscrite sous le numéro 119034 du rôle pour l’audience

657/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2009Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par citation du 12 janvier 2009, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l'audience publique du 3 février 2009 pour y entendre statuer sur

Jugt no 635/2009Audience publique du 19 février 2009plusieurs refixations l'affaire fut utilement retenue à l'audience du 26 janvier 2009.A l’audience du 26 janvier 2009, le mandataire de Y.) conclut principalement à l’incompétence ratione materiae du Tribunal correctionnel concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction au motif que le fait incriminé

48/2009 ( XVIIe chambre) Audience publique du jeudi, dix-neuf février deux mille neuf.Vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture du 21 janvier 2009.

122/2009 du 18 février 2009 à 11h50Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 18 février 2009, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Natalie KOCH.A l'appel

Arrêt N°92/09 X. du 18 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 9 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 21 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l’affaire en délibéré et

Arrêt N°96/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, le prévenu X.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.A l’audience du 28 janvier

Arrêt N°95/09 X. du 18 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 24 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 28 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Le curateur relève que les créances déclarées au 15 janvier 2009 s'élèvent à la somme de 38.355,32 euros, que suivant pièce versée par l'appelante un virement de 39.883,17 euros a été effectué le 17 décembre 2008 sur un compte tiers afin de désintéresser les créanciers.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114608 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Audience publique du mardi, 17 février 2009Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2009,ordonne à la société SOC1.) S.à.r.l de payer la provision à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse de consignation au plus tard le 27 février 2009,2009, refixe l’affaire à la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 119108 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.mensualité était contractuellement prévue pour juillet 2009, - la

n° 597/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009FAITS: Par citation du 6 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l'audience publique du 29 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: 1) M.) : Vols,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 31/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 114728 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

n° LCRI 4/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur

Jugt no 595/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009Par citation du 19 janvier 2009, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 27 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 janvier

n° LCRI 3/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009Par citation du 21 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

741/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2009A cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise au 2 février 2009.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2009 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille neuf Numéro 118968 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.