Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Jérôme BERGEM, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 30 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 15 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent entendus chacun séparément en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche sub 1. à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 25 avril 2022 et le 16 novembre 2022, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, soustrait les

A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Maître Suzy

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :nécessitant l'intervention de la Police, et impliquant quelques familles originaires des Balkans de l'ouest,britanniques de race blanche par des ressortissants pakistanais habitant la commune britannique de Rotherham,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (élection de domicile auprès de Maître Marc LENTZ, demeurant à L-2449 Luxembourg, 25B boulevard Royal,A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna

Au vu des déclarations de PERSONNE1.), les agents de police se rendaient de suite au domicile de PERSONNE2.), dont la porte fut forcée vers 06.25 heures.à main de PERSONNE1.), sa clé de voiture et son téléphone portable.Au vu de la jalousie obsessionnelle de PERSONNE2.), il y aurait eu une première séparation, à l’initiative de PERSONNE1.), au bout d’environ

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 5 février 2007 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 juin 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

avant de le ligoter et de l’emmener avec lui à bord de la camionnette appartenant à PERSONNE2.) jusqu’au lac de ADRESSE10.).Déclarations policières de PERSONNE2.)Déclarations policières de PERSONNE6.)Concernant l’arme, les enquêteurs ont précisé qu’elle a été trouvée dans le conduit de cheminée du deuxième étage de la maison malgré les déclarations du

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:En application de l’article 3-6 du Code de procédure pénale, le prévenu a étéinstruit de son droit de se faire assister par un avocat, droit auquel il a renoncé formellement.termes de la citation le Ministère Public reproche à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrel’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction de coups et blessures volontaires commis sur un enfant endessous de l'âge de 14 ans avec la circonstance que les violences ont occasionné la mort sans

nécessaires de la Commission nationale pour la protection des données.Il résulte de ce qui précède qu’au moment des faits aucun des établissements précités ne disposait de l’autorisation de la Commission nationale pour la protection des données pour mettre en œuvre un système de vidéosurveillance à enregistrement.La crédibilité de la preuve n’est pas non

a. en infraction à l’article 7.B.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d’avoir de manière illicite fait usage d’une grande quantité de Marihuana de l’ordre de 1 à 2 grammes ou de 4 à 6 joints par jour (selon ses propres déclarations), ainsi que d’avoir détenu : o un sachet contenant 70 grammes bruts de Marihuana et un

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en présence dePar citation du 19 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 31 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A cette audience, le Madame le vice-président constata l'identité de la prévenue et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (A l’appel de la cause à cette audience, Maître Aurore MERZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présenta pour la prévenue société SOC1.

vol qualifié, sinon tentative de vol qualifié, vol simple et blanchiment-détention.Elle donna lecture de ses conclusions écrites qu’elleIl donna lecture de ses conclusions écrites qu’ilVu l’ordonnance de renvoi n°1397/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2024 renvoyant PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :P.1.) : vols à l’aide de violences et de menaces, blanchiment détention, infraction à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions.Il explique aux agents de police s’être fait voler un premier téléphone de marque