Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Audrey BEHA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Audrey BEHA, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorzela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Audience publique du mardi, sept octobre deux mille quatorzereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Audience publique du mardi, sept octobre deux mille quatorzehuissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 154321 du rôle et appelée pour fixation le 25 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 24 octobre 2002 par le tribunal d’

Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

Les affaires, inscrites sous les numéros 158228 et 158275 du rôle et appelées pour fixation le 10 décembre 2013, furent ensuite fixées pour plaidoiries d’abord au 25 février 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 mai 2014, audience plus utile, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Michel VALLET, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture

Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) i) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 32.300,00 euros, du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges de mai à

Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail du 13 décembre 2006, SOCIETE1.) (bailleur) loue à SOCIETE2.) (preneur) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer initial de 1.200,00 euros et des avances sur charges

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Darmstadt sous le n° NUMERO1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 mai

Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Le contrat de bail a été conclu pour une durée d’une année renouvelable prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 août 2010 et stipule que si aucune des deux parties ne procède à la résiliation du contrat trois mois

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.

L’affaire, inscrite sous le numéro 152105 du rôle et appelée pour fixation le 30 avril 2013, fut fixée pour plaidoiries au 15 octobre 2013, puis par courrier du greffe du 30 septembre 2013 au 14 octobre 2013, ensuite au 11 février 2014, et finalement par courrier du greffe du 21 octobre 2013 à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00 heures,

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153430 du rôle et appelée pour fixation le 14 mai 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 octobre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail du 31 mai 2007, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant àL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 janvier 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail commercial et en instance d’appel,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juillet 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2011, la société SOCIETE1.) sàrl a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le