Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 9 avril 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2012, PERSONNE1.

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153430 du rôle et appelée pour fixation le 14 mai 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 octobre

L’affaire, inscrite sous le numéro 152105 du rôle et appelée pour fixation le 30 avril 2013, fut fixée pour plaidoiries au 15 octobre 2013, puis par courrier du greffe du 30 septembre 2013 au 14 octobre 2013, ensuite au 11 février 2014, et finalement par courrier du greffe du 21 octobre 2013 à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00 heures,

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant contrat de bail du 31 mai 2007, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) et à

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 8 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant àL’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 janvier 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail commercial et en instance d’appel,

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juillet 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2011, la société SOCIETE1.) sàrl a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit de deux jugements rendus par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 9 mars 2012 sous le

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 23 avril 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant

1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse, 2) PERSONNE2.), fonctionnaire, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 novembre 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat,

1) PERSONNE1.), ouvrier, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à B-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 1er août 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 3) comparant par Maître Filipe

Maître Adeline MOTA, avocat, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocat, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) SA, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 8 mars 2010, un local commercial (débit de boissons) sis à ADRESSE3.), connu sous l’

Suivant lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 2 décembre 2010, PERSONNE1.) a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-10378/10 délivrée le 17 novembre 2010 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, lui enjoignant de régler à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) le montant de 9.952,09 euros,A l

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat, demeurant à Diekirch,Maître Daniel BAULISCH, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 août 2011 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 octobre 2012,L’affaire, inscrite sous le numéro 139853 du rôle et appelée pour fixation le

Numéro 25/2013PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 24 août 2012, comparant par Maître Barbara NAJDI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 15 septembre 2011, PERSONNE1.)

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 août 2011, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) NV, établie à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,

1) PERSONNE1.), sans état, 2) PERSONNE2.), ouvrier, et 3) PERSONNE3.), sans état, les trois demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 20 février 2012, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant paret 1