Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, trente octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’

demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Yves TAPELLA, remplaçant l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 novembre 2003, défenderesse sur reconvention,demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de justice Pierre BIEL de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00180 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2018, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00181 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00183 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 janvier 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat,

25) la Fabrique d’Eglise de DALHEIM, établie à L-5683 Dalheim, 10, Kiischtestrooss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;32) la Fabrique d’Eglise de EHLANGE, établie à L-3961 Ehlange-Mess, 25, rue de l’Ecole, représentée par le Conseil de la Fabrique ;36) la Fabrique d’Eglise de ESCH-SUR-ALZETTE, Paroisse Sacré Cœur, établie à L-4010 Esch-sur-Alzette,

Par exploit d’huissier de justice du 8 septembre 2016, A.), comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, a fait donner assignation 1) à la société SOC.1.), 2) à la société anonyme de droit luxembourgeois ASS.1.), (ci-après : la compagnie d’assurances ASS.1.)), 3) au docteur B.), 4) au docteur C.), 5) à la FONDATION HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN et 6) à l’établissement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 mars 2018,Maître Sylvie KREICHER, avocat, en remplacement de Maître Barbara KOOPS, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.L’article 9 de l’acte de vente précité prévoit un droit d’habitation viager à titre gratuit

Maître Robert SCHUMAN a dressé le 26 octobre 2016 un procès-verbal de difficultés sur base des articles 837 du code civil et 1200 du nouveau code de procédure civile.Ce recours peut également être exercé du chef d’un paiement partiel, pour autant que celui qui l’invoque a payé outre sa part dans la dette.Il découle d’une convention de crédit du 10 novembre

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 juin 2017, comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant exposer avoir prêté la somme de 7.000,00 euros à PERSONNE1.) par virement bancaire du 8 octobre 2015 et soutenant que ce

la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-

défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 mars 2015, PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. devant le tribunal de paix de Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 décembre 2017,la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2017, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Clément SCUVEE, avocat, en remplacement de Maître

société anonyme d’assurances SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), partie intervenant volontairement, comparaissant par l’organe de la société d’avocats à responsabilité

Suivant règlement-taxe du 3 mars 2006, le conseil communal de la ville de ADRESSE1.) a décidé de fixer le tarif annuel - calculé sur la base de la surface scellée, c’est-à-dire de la surface bâtie ou imperméabilisé du terrain - incombant aux propriétaires évacuant les eaux pluviales et les eaux assimilées de leur propriété directement ou indirectement dans

demandeur aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 novembre 2014,Par exploit d’huissier du 20 novembre 2014, A.) a donné assignation à la société anonyme BGL BNP PARIBAS (ci-après : la BGL BNP PARIBAS) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement

L’affaire, inscrite sous le numéro 186294 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du lundi, 5 février 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Ferdinand BURG, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A, assisté de Maître Alexandre

Par exploit d'huissier de justice du 2 avril 2015, la société WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS SA (ci-après la société WIESEN-PIRONT) et la société MAACHER INVEST Sàrl (ci-après la société MAACHER INVEST) ont fait comparaître A.) et B.) devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.Quant à l’indemnité de retard réclamée, la société WIESEN-PIRONT soutient

Par ordonnance d’injonction de payer européenne n° L-IPA-15/2015 du 30 mars 2015, notifiée le 31 mars 2015, le tribunal de paix de Luxembourg a enjoint à la société anonyme SOCIETE3.) S.A. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 9.536,20 euros, avec les intérêts tels qu’indiqués dans le formulaire A. Le 27 avril 2015,