Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2. la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL, établie et ayant son siège social à B-1000 Bruxelles, 4, avenue du Vivier d’Oie, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéroOuï la société privée à responsabilité limitée de droit belge ARCHI-2000 SPRL et C.) par l’organe de leur mandataire Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 décembre 2015 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2016,Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal

la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice

Maître Jean-François PIERRET, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.montant de 2.000,00 euros à titre d’indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.acte d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 décembre 2015, comparant initialement par Maître Yvette NOGONO-YAH, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Simplice WABO MABOU, avocat, demeurant à

1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE2.), resp. poursuites et diligences de son Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Département des Transports, dont les bureaux sont à L-ADRESSE3.),2) la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE4.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2015, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue

PERSONNE2.), installateur électrique, demeurant à D-ADRESSE3.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 octobre 2015, comparant par Maître Yves MURSCHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,des dommages résultant d’un accident de la circulation qui s’est produit le 9 août 2009 sur la route (...) (N(

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), demeurant à ADR1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant initialement par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 10 août 2015, intimés sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, appelants par appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,

PERSONNE1.), institutrice, agissant en son nom personnel et pour autant que de besoin en sa qualité d’administratrice légale des biens de son enfant mineur PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars

Par exploit d’huissier du 27 novembre 2003, B.) a assigné en divorce A.).Par arrêt du 30 avril 2008, la Cour d’appel a, par réformation, du jugement entrepris prononcé le divorce aux torts de B.) sur base de l’article 231 du code civil belge et sursis à statuer sur sa demande en divorce.Par arrêt du 9 février 2011, la Cour d’appel, a déclaré la demande en

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 janvier 2016,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du mercredi matin, 27 janvier 2016, Maître Thierry REISCH, avocat, et Maître Cyril CHAPON, avocat, en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 juillet 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro (L’affaire, inscrite sous le numéro 171146 du

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 juillet 2015, sub 1) et 2) comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 1er avril 2015, comparant initialement par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 juin 2013,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 18 février 2014,Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 juin 2009.La convention de

PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 juin 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’

PERSONNE1.), menuisier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), femme de ménage,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 août 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Elodie ROUSSEAU,