Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2009 Audience publique du mardi, dix février deux mille neuf Numéro 118322 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement Civil (IIIe chambre) no 22/2009appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mars 2008 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 13 mars 2008, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

165 / 2008 ( Xe chambre )partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2008 et d’un exploit de réassignation du même huissier du 25 août 2008, comparant par Maître Stéphane LE GOUEFF, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 253/2008PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er et 4 février 2008, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 6 et 10 avril 2007, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier des 6 et 10 avril 2007, enrôlé le 4 mai 2007, A.) a fait donner assignation à la société de droit italien Pastificio Rana S.p.a., B

suivant acte notarié du 29 juin 2007, les éléments actifs et passifs afférents à la Branche d’Activité Hospitalière, telle que définie dans le projet de transfert de branche d’activité publiée au Mémorial C-(du 25 mai 2007,demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2006,

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 mai 2007,Par acte notarié de vente du 19 décembre 2000, PERSONNE3.) a vendu à PERSONNE1.) et à son épouse PERSONNE4.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.).Se plaignant d’infiltrations d’eau résultant, d’après eux, du défaut d’étanchéité de la toiture, les époux

La Cour d’appel, dans son arrêt du 18 juin 2003 intervenu en cause sur appel de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.), a résumé comme suit la procédure antérieure à son arrêt, résumé qu’il convient de reprendre à titre introductif :Le rapport d'expertise du 25 avril 1995, établi à la suite de ce jugement, conclut à l’existence d’une unité économique viable et à la

Audience publique du mardi, 16 octobre 2007 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier dejustice Camille FABER de Luxembourg du 20 décembre 2006, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat,

Jugement civil no 178 / 2007 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 juillet 2007représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B (demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg en date des 24 et 25

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 102/2007appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mars 2007, intimés sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation du 7 juillet 2005 et de réassignation du 8 septembre 2005 de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 198/2006Audience publique du vendredi, treize octobre deux mille six Numéro du rôle : 100794 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-

demandeur aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mars 2004 et Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2004, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Stéphane LATASTE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société CODETRANS S.A., établie et ayant son siège social à L-7241 Bereldange, 121 A, route de Luxembourg,

agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de son enfant mineur, C.), né le (demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 24 et 25 juin 2004, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Laurent

29 /2006 – (XIe section) ____________________________________________________________________________ Audience publique du vendredi vingt-sept janvier deux mille six Numéros 83 092 et 85 466 du rôle (jonction) Composition: Pierre CALMES, vice-président, Marie-Anne MEYERS, juge, Carole BESCH, juge, Alix GOEDERT, greffière.A), boulanger, demeurant à L-(...),

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 novembre 2004, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Suivant confirmation de commande établie le 28 octobre 1994 par la société OST FENSTER, A.) et son épouse B.) ont commandé des

Jugement civil no 235/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 décembre 2005 Numéro du rôle : 95406 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2005, comparant par Maître Gérard

Jugement civil no 280 / 2005 ( première chambre) Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille cinq.Entre : le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE1.), située à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic, la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration, inscrite

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date