Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 19 juin 2006, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 13 janvier 2006, le

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,D), CR) et GR) (ci-après les consorts D)-R)) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence ILOT C), àLe 16 septembre 2003, la société B) s’est vu

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 16 août 2013, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Anne DEVINKESSLER, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Anne DEVIN-

Numéro CAL-2022-00706 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) au Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocats à

Maître Emile SCHLESSER, notaire honoraire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette et Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 février 2018, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq février deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise psychologique du 9 septembre 2017 établi par le psychologue Robert SCHILTZ.Date du versement 25.02.2016 14.03.2016 14.07.2016utilisé ces

Arrêt N° 49/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Christian STEINMETZ, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 30 juillet 2018, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 juillet 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société anonyme J), intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 18 juillet 2011, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N°41/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 24 juillet 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Arrêt N° 156/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 août 2013 et Martine LISÉ de Luxembourg du 5 août 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement

LA COUR D’APPEL :Disposant de données hautement confidentielles dans l’affaire pénale susmentionnée, la société SOCIETE1.) a fait appel en 2011 aux services informatiques d’une société de droit britannique SOCIETE5.) aux fins d’assurer la création et la gestion de bases de données ainsi que l’analyse criminalistique de ces données.Le jugement du 25 mai 2018

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 26 juillet 2022, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Claudio ORLANDO,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 janvier 2004 la société anonyme B S.A. (ci-après B) a fait donner

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard des prévenus PREVENU et PREVENU 2 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 27 avril 2000

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 décembre 2009, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié dressé par devant Maître Camille MINES le 18 juillet 2005, la société anonyme

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 avril 2023 par le mandataire des prévenus

Arrêt N° 562/05 X. du 14 décembre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement à l’égard du

Arrêt N° 51/25 IV-COM Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00243 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;appelantes aux termes d’un acte de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 21 février 2023,LA COUR D’APPELLe litige a trait aux demandes en paiement des factures d’SOCIETE1.), de la société à