Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

Audience publique du 26 octobre deux mille onzela société anonyme E), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 25 mars 2010, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,R), intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 25 mars 2010, comparant par Maître Edith REIFF,

Arrêt N° 359/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 12209/19/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration, sinon par son administrateur actuellement en fonctions,4) DDD, transporteur, demeurant à WWW (Italie), appelants aux termes d’un exploit de l'

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille quatorze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Christiane RECKINGER, premier conseiller

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 19 juillet 2010, la société BRAUN a fait donner assignation à l’Etat afin devoir constater qu’il y a eu réception définitive des travaux en date du 14 septembre 2008, sinon en date du 12 mars 2009, sinon en date du 14 septembre 2009, sinon en ordre subsidiaire à voir instituer une expertise aux fins de comparer les

appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Jean-Lou Thill de Luxembourg en date du 25 juillet 2008,LA COUR D’APPEL:Par compromis du 24 octobre 2005, B avait vendu à la société C un immeuble situé à (place contenant 7 ares 5 centiares plus amplement désigné comme lot 2 A d’un plan de situation dresséle 26 avril 2006 »

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 octobre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 20 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de

conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, GREFFIER1.), greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 111/22 - I - CIV (aff.fam.), rendu le 25 mai 2022 sous le numéro CAL-2021-01153 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel contre les décisions du juge aux

Le 1er octobre 2019, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) ») ont signé une convention de domiciliation ainsi qu’une lettre de mission.une facture FD 20200378 du 14 août 2020 d’un montant de 2.866,50 EUR TTC au titre du contrat fiduciaire

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 23 septembre 2015, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt

N° 32 / 10. du 6.5.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six mai deux mille dix.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, premier conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 mai 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020.Dans un souci d’une meilleure compréhension, il y lieu de rappeler les faits à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juin deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLors de sa 2e comparution devant le Juge d’Instruction en date du 25 octobre 2007, le prévenu A.) avait déjà admis ces faits dans les termes suivants : « Concernant

PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg, du 7 avril 2023, comparant par Maître Daniel NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour,

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

Audience publique du 14 octobre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), ingénieur, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 23 juillet 2007, comparant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’une injonction de payer européenne n° L-IPA16/15 du 9 mars 2015,partie défenderesse sur opposition aux termes d’un acte d’opposition à l’injonction de payer européenne du 9 avril 2015,partie demanderesse par opposition aux termes du prédit acte d’