Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune facture prouvant qu’D.)était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (A.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture, homéopathie (les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Il en irait ainsi des frais de conduite accompagnée, voiture et diesel, entrée piscine, Ordonnance kinésithérapie (l’intimé souligne qu’aucune factureprouvant qu’PERSONNE4.) était chez le kiné n’est versée en cause), corsage (PERSONNE1.) verserait une ordonnance du 31 mai 2013, sans pour autant verser de facture,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 6 mai 2014.Dans la mesure où Maître Alex PENNING ne formule aucune prétention et où, conformément à l’article 225 du nouveau code de procédure civile, la constitution d’avocat postérieure à l’ordonnance de clôture (intervenue en l’espèce le 6 mai 2014) ne constitue pas une cause de révocation de l’ordonnance ainsi rendue, il n’y

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  4. Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 5 décembre 2006, PERSONNE1.) avait été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 7.923,09 euros d’un solde de frais de livraison et de pose de fenêtres, portes et stores extérieurs.Par lettre entrée

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  5. Par ordonnance de référé rendue le 26 septembre 2013, le juge de paix d’Esch-surAlzette, statuant sur requête des locataires PERSONNE1.) et PERSONNE2.), a enjoint à la société SOCIETE1.) de rétablir au plus tard le jour après la notification de l’ordonnance, l’eau, l’électricité et le gaz sous peine d’une astreinte de 200,00 euros, par jour de retard, et a

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 9 mars 2012, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient été sommés de payer à PERSONNE3.) le montant de 4.830,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet de construction d

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 10 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 7.135,91 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’avocat.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de Luxembourg en date du 14 septembre 2010, PERSONNE2.) avait été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 4.140,00 euros du chef d’un mémoire d’honoraires d’architecte relatif à des prestations concernant un projet « grEAT » situé à ADRESSE3.).Par

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