Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024.Il s’y ajoute que c’était déjà à l’initiative de PERSONNE1.) que, suivant ordonnance de référé du 26 juin 2018, l’expert Gilles KINTZELE avait été désigné pour constater les désordres engendrés par l’éboulement de terre survenu en janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

condamné PERSONNE1.) aux frais de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement ainsi qu’à ceux de l’instance de contredit.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.