Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 13 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2330/17 du 21 février 2017, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 3.588,39 euros, du chef d’une facture n° F014/03/16 émise le 1er mars 2016Par courrier entré au tribunal de paix de

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009ordonnance présidentielle C.S.J. 31 juillet

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 24 novembre 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) s.a.s. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 5.912,83 eurosavec

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2018La société DIAG HUMAN fait valoir que la sentence arbitrale aurait été rendue exécutoire au Luxembourg par une ordonnance d’exequatur du Tribunal de ce siège rendue en date du 10 août 2011Entretemps, un arrêt d’exequatur intervenu le 27 avril 2017 aurait rejeté le recours de la REPUBLIQUE TCHEQUE contre l’

A l’audience du 7 mars 2007 l’ordonnance de clôture limitée aux moyens de l’incompétence du tribunal et de l’irrecevabilité de la demande a été rendue et Mme le juge Françoise WAGENER a fait son rapport oral

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2019

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2022

Par exploit d’huissier du 17 juillet 2021, la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) a fait pratiquer saisie-arrêt à charge de la société anonyme SOCIETE3.), l’établissement public SOCIETE4.), la société coopérative SOCIETE5.), la société anonyme SOCIETE6.) et l’établissement public SOCIETE7.), en vertu d’une ordonnance du DATE1faire

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006

Par ordonnance du 19 janvier 2023, l’instruction a été clôturéevu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2018rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus. 41

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013vu l’ordonnance de clôture de l’instruction

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2020

Par ordonnance du 18 août 2020, le juge des référés l’aurait autorisée à résider séparée d’PERSONNE2.), à l’ancien domicile conjugal sis à L-ADRESSE1.), où elle aurait emménagé avec les deux enfants communs, âgés de 12 et 8 ans

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2005Par ordonnance conditionnelle de paiement du 24 novembre 2003, le juge de paix de Luxembourg somme A.) à payer à B.) la somme de 1.626,27.- euros du chef de services prestés suivant facture du 10 septembre 2003 et de 56.euros du chef de frais judiciairesA.) forme contredit contre cette ordonnance de paiement par

Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartimentsla demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture afin