Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023.

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Ainsi, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de droit soulevé par le tribunal, il échet de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et de réserver les demandes

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance n°2021TALJAF/003590 du 23 novembre 2021, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant le juge aux affaires familiales et accordé aux parties un délai pour conclure.Par ordonnance n°2022TALJAF/003836 du 5 décembre 2022, le juge aux affaires familiales a renvoyé les parties devant une composition collégiale.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.