Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 1120/23 rendue en date du 4 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Or, il résulte de l’ordonnance de référé du 3 novembre 2021, répertoire n° 2890/21, que le juge des référés a condamné la société SOCIETE1.) à remettre à la requérante sa fiche de salaire du mois de juillet 2021 dans un délai de quinzaine à partir de la notification de son ordonnance, sous peine d’une astreinte de 20.- € par jour de retard, limitée au

Par ordonnance rendue le 14 janvier 2022 entre PERSONNE1.), d’une part, et PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) SARL, d’autre part, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait ordonné une expertise et désignéIl s’agit d’une ordonnance de référé-expertise dans laquelle PERSONNE2.) figure comme partie, d’une

Par ordonnance rendue le 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée à la

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.laquelle il a été renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

Par ordonnance pénale n°1435 rendue le 11 mai 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 28 avril 2023.Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 15 mai 2023.Luxembourg le 24 juillet 2023, PERSONNE1.) forma opposition

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 juin 2022 par PERSONNE3.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale « FAST TRACK DELIVERY FREITAS DA CONCEICAO JOAO PAULO »

s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenir ;Or, depuis lors, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient uniquement procédé au réglage de la porte-fenêtre de

Par ordonnance définitive n° 932/22 du 11 mai 2022, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait statué comme suit :Si le fichier « PERSONNE1.) 11 Oct.xlsx » n’a pas pu être retrouvé lors des investigations menées dans le cadre de l’instruction pénale ayant débouché sur l’ordonnance précitée rendue le 11 mai 2022 par la chambre du

Suite au contredit formé le 10 décembre 2020 par la société SOCIETE1.) S.A. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12981/20 délivrée le 4 décembre 2020, lui notifiée le 8 décembre 2020, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 1er février 2021 à 9:00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

Suite au contredit formé le 21 avril 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/23 délivrée le 21 mars 2023, lui notifiée le 23 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du lundi, 19 juin 2023 à 9.00 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3504/

Suite au contredit formé le 22 mai 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/23 délivrée le 20 avril 2023, lui notifiée le 5 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 5 octobre 2023 à 15.00 heures, salle JP.1.19.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3420/

Il s’ensuit que l’appel est dès lors fondé et qu’il y a lieu de réformer l’ordonnance entreprise et de prononcer un non-lieu à suivre à l’encontre de PERSONNE1.) pour l’ensemble des faits instruits par le juge d’instruction suite au réquisitoire du procureur d’État du 12 octobre 201 (ordonnance de non-lieu n’empêche pas le juge civil de constater l’existence

Par ordonnance rendue le 7 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 22.542,14 euros du chef d’arriérés de pensions

Maîtres Frankie NLOM, Georges WIRTZ et Gulbeyaz BOZKURT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 26 septembre 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée

ORDONNANCEordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2022 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de la société SOCIETE1.) SA pour avoir paiement de la somme de 8.453,32.- euros et du montant de 310