Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. son ordonnance du 10 novembre 2014, le Président de la juridiction du travailPar requête déposée le 1er décembre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 10 novembre 2014.La société B s.à r.l. et la CHAMBRE DES METIERS demandent la confirmation de l’ordonnance entreprise en faisant valoir que quelles que soient les circonstances le contrat d’apprentissage

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.Le requérant a demandé encore une indemnité de procédure de 1.500 euros ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirPar ordonnance du 3 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail a dit non fondée la demande de A en maintien du salaire, de même que sa demande en paiement d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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