Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150305_39315_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150226_40213_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150226_40315_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150226_39467_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150226_40779_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_39740_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_40632_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_40303_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mars 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_39855_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150212_41269_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 novembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150210_Ord. femme enceinte_41837_a-accessible.pdf
son ordonnance du 10 novembre 2014, le Président de la juridiction du travailPar requête déposée le 1er décembre 2014, A a relevé appel de l’ordonnance du 10 novembre 2014.La société B s.à r.l. et la CHAMBRE DES METIERS demandent la confirmation de l’ordonnance entreprise en faisant valoir que quelles que soient les circonstances le contrat d’apprentissage
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150205_38666_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150205_38506_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150205_40392_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150205_40753_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.Le requérant a demandé encore une indemnité de procédure de 1.500 euros ainsi que l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenirPar ordonnance du 3 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail a dit non fondée la demande de A en maintien du salaire, de même que sa demande en paiement d
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150129_39785_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150129_40309_ARRET_interl_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2014.Il y a partant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de procéder à la réouverture des débats.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150129_40209_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 septembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150129_40710_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20150122_40138_ARRET_a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2014.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- ...
- Page suivante