Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 octobre 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2024 et notifiée à

L’affaire a été introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2 mai 2025 sous le numéro 263/25.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnons l’exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours ;Ainsi prononcé en audience publique par Nous, Fakrul PATWARY,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 6 septembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 5 août 2024 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance numéro 962/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de banqueroute frauduleuse, sinon d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de banqueroute simple pour ne pas avoir fait l’aveu de la

Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceconstater que les saisies-arrêts pratiquées par acte d'huissier Kelly FERREIRA SIMOES le 17 février 2025 entre les mains de la SOCIETE3.) et entre les mains de SOCIETE4.) mentionnent que « desquelles ordonnance et requête sont annexées au présent acte » mais qu'en réalité, tel n'est pas le cas,en tout état de cause, voir

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro L-OPA2-11787/23 délivrée le 25 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 26 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 28 mars 2024 à 15 heures, salle JP 1.19.

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1631/25 rendue par le juge de paix

et 44 (1) de l’ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1951, portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques de l’État de Cameroun et des articles 339 et 342 du Code civil camerounais, à prouver par une expertise génétique que sa paternité à l’égard de l’enfant mineur PERSONNE3.) n’est pas avérée, partant à

Par ordonnance du 1er avril 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 18 décembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Ils demandent encore à voir condamner la partie défenderesse à leur payer une indemnité de procédure d’un montant de 10.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et aux frais et dépens de l’instance, ainsi qu’ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours et sans caution.

Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président

Vu l'ordonnance de renvoi n° 110/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

ORDONNANCEbruts à titre d’arriérés de salaire des mois de décembre 2023 et janvier 2024 et de 3.870,72.- euros bruts à titre d’indemnité compensatoire pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux de retard à partir du 31 janvier 2024, sinon à partir de la présente ordonnance, jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt de trois points à l’

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance rendue le 13 mai 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes

Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Par ordonnance du 18 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée quant à la question de l’incidence de l’ordonnance du DATE4.)2 sur les demandes soumises au présent tribunal.La société SOCIETE1.) fait conclure que l’ordonnance de référé du DATE4.) ayant rétracté l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du DATE2.) et ordonné la mainlevée de

Par ordonnance pénale numéro 0199 rendue le 21 janvier 2025, PERSONNE1.) fut condamné à une peine d’amende de 150 euros et de deux peines d’amende de 300 euros, d’une interdiction de conduire un véhicule automoteur des catégories A-F sur la voie publique pour la durée d’un mois assortie du sursis total ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur N°NUMERO7.)Suivant ordonnance de référé ordinaire n° NUMERO0.) rendue en date du DATE5.) à la requête des sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) en tant que parties demanderesses et contre les requérants philippins en tant que parties défenderesses, la mainlevée pure et simple de la saisie-arrêt