Décisions intégrales des juridictions judiciaires

solde des honoraires relatifs à l’établissement des plans d’exécution : 13.800 – 8.000 (acompte payé) = 5.800 euros,La demande de B.) est partant fondée sur ce point à concurrence de (12.000 + 15% TVA =) 13.800 – 8.000 (acompte réglé par A.)) = 5.800 euros.Il résulte de ce qui précède que la demande de B.) est justifiée pour la somme de (5.800 + 2.530 =) 8.

Les demandeurs ont requis une indemnité de procédure de 1.800 euros et l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

L’expert estime que « la cause des inondations qui se sont produites chez Monsieur et Madame A.)-B.) résultent d’une capacité hydraulique insuffisante du tuyau DN 800 pour évacuer les eaux des crues importantes.En date du 23 janvier 2009, l’expert C.) a retenu que « les analyses et calculs réalisés dans le cadre de l’étude hydraulique montrent que l’ouvrage

A l’audience du 10 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE3.) à leur rembourser les avances sur charges payées durant le bail, soit la somme de (144 x 75 =) 10.800,euros, invoquant l’absence de décompte de charges.

La société SOCIETE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

ordonne à la société anonyme la société anonyme SOC1.) s.a. de consigner au plus tard le 21 mai 2010 la somme de 800.- euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’art 468 du nouveau code de procédure civile.

partant, condamne A) à payer à la société civile immobilière SOC1) s. c. i. le montant de 2.000.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 juin 2009, le montant de 1.200.euros à partir du 23 septembre 2009 et le montant de 800.- euros à partir du 20 novembre 2009, chaque fois jusqu’à solde,

Il sollicite en outre une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

ordonne à S.) de payer une provision de 800 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 31 mars 2010, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

A l’audience des plaidoiries par devant la justice de Paix de Luxembourg du 18 mars 2009, A.) demande l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La partie appelante demande encore à voir le premier jugement réformé en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure de 500 euros à la

ordonne aux parties demanderesses de payer une provision de 800 euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 10 mars 2010, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure civile,

1.800 x 4]

PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), un appartement sis à ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 800,euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.encore à voir condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’

Les appelants réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

La SARL SOCIETE1.) sollicite une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

fixe ex æquo et bono le préjudice futur subi par PERSONNE3.) et lié à l’achat de nouvelles semelles orthopédiques à exposer chaque année à la somme de 800,euros par an,condamne encore PERSONNE5.) à payer à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), la somme de 800,- euros (huit cents euros) par an lié à l’achat de semelles orthopédiques à renouveler chaque année,Il a

Il y a lieu de relever de prime abord que, contrairement aux dires de la partie défenderesse, l’expert a retenu dans son rapport EP2023, en entérinant la facture émise par la société S.A. SOC1’.), une déduction d’un montant de 5.800 € correspondant aux travaux de terrassement d’un volume de terre de 1.450 m2 calculés sur base des niveaux de plans établis par

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

La partie SOCIETE1.) a demandé que cette valeur ne dépasse pas le montant de 800Les experts ont fixé l’indemnisation devant revenir de ce chef à la demanderesse à la somme de 800 euros en considérant que cette perte a été faible.