Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

Elle conteste enfin les montants en question dans leur principe et leur quantum et requiert une indemnité de procédure de 800.-€.

Les 3.800 euros payés à P.1.) le week-end seraient en relation avec une dette qu’il avait envers celui-ci du fait de soirées de musique qu’il organisait.En effet, le week-end précédent l’arrestation, P.1.) serait venu en transport public à (...) pour recevoir 3.800 euros et serait revenu le 28.11.2008 avec de la Marihuana.L’argent remis a P.1.), 3.800 euros,

indemnité de procédure de 800 € à B.

Elle conteste l’indemnité de procédure réclamée et demande à son tour une telle indemnité à hauteur de 800.- EUR.

condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 €.

D, A et C avaient été condamnées in solidum à payer au syndicat des copropriétaires le montant de 19.835,82 € (800.175 frs) avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2000, date du rapport d’expertise.L’absence d’un couvercle de ventilation à la façade (800 frs) est couverte par la réception de l’acquéreur et par celle du promoteur D. La « fissure

La Cour fixe ex aequo et bono à 800 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devant revenir à la société BBB de la part de la société AAA.déclare la demande de la société BBB en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée pour le montant de 800 €condamne la société AAA à payer à la société BBB une indemnité de procédure

disponible dès lors que ces biens avaient été acquis à titre onéreux de la part de ses sœurs contre paiement de la somme de 800.000.- francs.

Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1000 € pour l’instance d’appel.L’appelante demande une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.

I.) et J.) avaient pris en location la chambre au-dessus du garage, chacune pour un loyer de 800 euros.

pour un prix de vente de 800.000.- francs.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il réclame en instance d’appel le montant de 22 800 € bruts à titre d’

L’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros tandis que l’intimée en réclame une de 800 euros.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.

800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.

de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.