Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.A réclame actuellement le montant de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Les experts proposent dès lors d’allouer à B.) un montant global de 1.800 euros (1.500 + 300) à titre de dommage vestimentaire.Le Tribunal entérine partant sur ce point le rapport d’expertise et fixe l’indemnité à allouer à B.) à titre de dommage vestimentaire au montant de 1.800 euros.A.) demande l’allocation d’un montant de 10.800 euros à titre de frais de

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. 3 000 NLG 21 800 NLG3.800.-FRF adressée au SOC.1avis de débit, virement de 21.800.-NLG du compte 1055/5123-6 au bénéfice d’Xconcernant le spectacle de magie du samedi, 10 novembre 2001 facture « Artistes conseils » du 06.11.2001 de 3.800.-FRF adressée au SOC.1 avis de débit de 579,31.-€ du cpte SOC.1 auprès de la BGL au bénéfice de « Artistes conseils »,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. Par jugement rendu contradictoirement le 19 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 3.300 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.800 € à titre de préjudice moral et de 463 € à titre de solde de salaire pour novembre 2007.C’est encore à juste titre et pour des motifs

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 mars 2009 a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 16 juin 2008 abusif et condamné A sàrl. à payer à B 3 290 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 1 800 € à titre de préjudice moral et déclaré non fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. révélé hautement pollué de sorte qu’elle aurait dû asseoir les fondations sur pieux et les forages réalisés n’auraient produit qu’une eau de si mauvaise qualité qu’un raccordement au réseau d’eau public a dû être souscrit pour un coût annuel de 257.800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Par exploit d'huissier du 22 janvier 2007 la société à responsabilité limitée AAA a fait comparaître la société anonyme BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour s'y entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 10.800.- euros, ainsi que la somme de 150.- euros par mois à compter du mois d'avril 2006 jusqu'à la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. Elle demande à la Cour de réformer le jugement de première instance en ce qu’il a déclaré la demande de B recevable et fondée et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’intimé, de condamner B au paiement d’une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois et de dire qu’il n’y a pas lieu d’ordonner des opérations de partage et deA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. 3.545.800,08 € et par la cession des deux voitures à hauteur de 214.147,82 €;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. a condamné A à payer à B au titre de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants un montant indexé de 800 € par mois et par enfant, ce à partir du 17 juillet 2009, date de la demande en justice, en rejetant la demande de B en paiement d’une pension alimentaire personnelle.Le montant mensuel de 800 € par enfant accordé par le premier juge

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  11. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. et je paye environ 800 € par mois du chef de charges scolaires et de frais de crèche ».

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  14. Elle conteste enfin les montants en question dans leur principe et leur quantum et requiert une indemnité de procédure de 800.-€.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  15. Les 3.800 euros payés à P.1.) le week-end seraient en relation avec une dette qu’il avait envers celui-ci du fait de soirées de musique qu’il organisait.En effet, le week-end précédent l’arrestation, P.1.) serait venu en transport public à (...) pour recevoir 3.800 euros et serait revenu le 28.11.2008 avec de la Marihuana.L’argent remis a P.1.), 3.800 euros,

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Elle conteste l’indemnité de procédure réclamée et demande à son tour une telle indemnité à hauteur de 800.- EUR.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle indexée de 800 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. disponible dès lors que ces biens avaient été acquis à titre onéreux de la part de ses sœurs contre paiement de la somme de 800.000.- francs.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Elle réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1000 € pour l’instance d’appel.L’appelante demande une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.000 € pour l’instance d’appel.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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