Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) du fait de l’atteinte portée à sa dignité de travailleur est à évaluer, compte tenu de sa faible ancienneté et des circonstances dans lesquelles son licenciement s’est opéré, ex aequo et bono, à la somme de 1.800 euros.déclare fondée la demande de PERSONNE1.) en indemnisation de son préjudice moral subi

serait locataire avec un loyer mensuel de 1.800.- euros à charge.

condamne partant PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de 800 €, laquelle tient également compte de ses revenus disponibles, et à une interdiction de conduire de 12 mois pour l’infraction de conduite en état d’ivresse.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) €

de 13.800 et 4.600 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 21 avril 2022, entre autres, déclaré ledit licenciement justifié et, en conséquence, débouté le salarié de ses demandes en indemnisation.

o Dégagement de l’isolation verticale : 1.750 EUR o Cuve de rétention d’eau : 1.763 EUR o Dalles de la terrasse en bois : 8.539 EUR o Décalage entre le dallage en granit et le chemin en bois : 1.850 EUR o Décalage du portillon piéton : 800 EUR. o Honoraires de maître d’œuvre (etc...) : 1.596 EUR

800

La société SOCIETE2.) aurait valu plusieurs millions d’euros (d’après les dires de la société SOCIETE4.) qui a évalué la société SOCIETE2.) en 2004 à 8.800.000 EUR) mais PERSONNE2.) aurait caché cette information à ses parents.

ordonne à PERSONNE1.) de verser par provision au consultant la somme de 800.euros pour le 10 mars 2024 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal de paix sous peine de poursuite de l’instance selon des dispositions de l’article 468 du nouveau code de procédure civile ;

Ainsi, la fiche de rémunération mensuelle du 1er octobre 2020 renseigne un traitement brut mensuel d’un montant de 5.400,00,- EUR avec une avance sur commission de 800,00,-EUR.

A titre subsidiaire, « à supposer que la dette de loyers soit divisible, quod non », les parties requérantes réclament la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, des parties défenderesses à payer à chacune d’elles la somme de 16.800.- euros (33.600 / 2), à augmenter des intérêts légaux à partir du jour deIls augmentent cependant

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.800.- euros, et d’une indemnité de procédure de 70.- euros

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 7.800.- euros, et d’une indemnité de procédure de 70.- euros

Par requête déposée le 10 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-surAlzette, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE5.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à leur restituer la garantie locative de 2.800.- euros.A l’appui de leur demande, les

Par contrat de bail du 2 octobre 2003, les GROUPE2.) ont donné en location à PERSONNE7.) une maison meublée à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 800 euros, frais commun compris.

Au vu de la gravité des infractions commises, mais en tenant compte des efforts du prévenu pour reprendre sa vie en main, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’interdiction de conduire de 24 mois du chef des infractions retenues à sa charge et à une amende correctionnelle de 800 euros qui tient également compte de ses revenus disponibles.condamne

L’analyse des opérations bancaires effectuées par le prévenu a permis d’établir qu’il a viré en tout un montant de 1.800 euros à son bailleur PERSONNE4.) pour le loyer de son adresse sise à L-ADRESSE7.), où il a occupé une chambre, sur une période contractuelle portant sur 28 mois, alors que le loyer mensuel a été fixé à 600 euros par mois en vertu de l’

voir condamner les parties défenderesses à lui payer le montant de 4.800 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de mars à mai 2023, avec les intérêts légaux à partir du dépôt de la requête, jusqu’à solde ;

la somme de 1.800.000 euros.En l’espèce, il résulte de l’acte notarié de vente du 3 octobre 2022 que la maison en question a été vendue par PERSONNE2.) à la société SOCIETE1.) pour un prix de vente de 1.800.000 euros.

Au vu de la gravité de l’infraction commise et en tenant compte de ses revenus disponibles, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 800 euros et à une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux

Elle réclamait, de son côté, une indemnité de procédure de 1.800 euros.