Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20031029_CA7-27133a-accessible.pdf
71.020, 256.413, 46.240, 33.600, 426.400), indique en conséquence le prix global de la maison-garage HTVA par le montant de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs TVAC).montants de francs HTVA 34.000, 349.094, 87.149, 15.400, 71.020, 256.413, 46.240, 33.600 et 426.400-, la valeur de la maison-garage à un montant HTVA de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20031023_26827 ARRET_a-accessible.pdf
600.000,- francs
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20030709_CA1-20223a-accessible.pdf
Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20030708-CA5-213a-accessible.pdf
Au vu des renseignements fournis à l’audience, du certificat médical du Dr Charlie d'Huart, de l'analyse du bruit effectuée par la société Luxcontrol, le tribunal évalue ex æquo et bono toutes causes confondues à 600.- euros le dédommagement devant revenir à chacun des demandeurs au civil.f i x e ex æquo et bono le dommage accru à A.), B.) et leurs enfants C
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20030619_CA8-27134a-accessible.pdf
L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à son tour 600 € à titre d’indemnité de procédure.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20030528-CA7-23996a-accessible.pdf
La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.- francs (3.900.673 x 7/12).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20030507-CA1-25657a-accessible.pdf
Vu l’iniquité de laisser à charge des intimés l’entièreté des dépens, la Cour accorde à chacun d’eux une indemnité de procédure de 600 €.SOC.1.) et Cie à payer à chacun des intimés une indemnité de procédure de 600 €. condamne l’appelante aux dépens.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20030402-CA7-26706a-accessible.pdf
les 6 avril 1993 et 18 juin 1993, les montants de 600.000.- francs et 650.000.- francs ont été réglés en vue de l’apurement de la dette du 7.100.000.- francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20030402_CACH02_24005+24138+24178_pseudonymisé-accessible.pdf
d'immobilisation (six jours à 600.- francs) le montant de 3.600.- francs,de 6 X 600.- = 3.600.- francs.dit la demande d'ores et déjà justifiée pour les montants de 114.000.+ 3.600.- = 117.600.- francs, soit 2.915,22 euros;
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20030401_CA7-27214a-accessible.pdf
600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a encore condamné ce dernier à tous les frais et dépens de l’instance.à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20030123_25581 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Il ne résulterait, en effet, d’aucune pièce que (X...) aurait perçu un salaire mensuel de 107.600.- francs
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20021106_CA7_25069_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.somme de 4.015.600.- francs.solidairement avec PERSONNE3.) au payement de la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20021017_CACH09_25150_pseudonymisé-accessible.pdf
retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20021001-CA5-252a-accessible.pdf
Le coût de l'aide d'une tierce personne pendant la période où P.) avait séjourné à l'Auberge de la Vallée de l'Our s'élève dès lors, eu égard au fait que P.) y avait séjourné 30 mois et qu'il faut dès lors déduire du montant de 733.000.francs payé par ce dernier un montant de 30 x 20.000.- francs= 600.000.francs du chef de frais de nourriture, à 133.000.-
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20020925_CA4_25485a-accessible.pdf
CLIENT3) 600.000.- francs;CLIENT8) 600.000.francs;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20020710_CA7_25835a-accessible.pdf
La Cour fixe à 600.- euros l’indemnité à leur allouer.dit fondée pour 600.- euros la demande analogue des intimés A)
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
-
20020710_CA1-23054 a-accessible.pdf
Conformément aux articles 212 a), 216, 599 et 600 du NCPC l’ordonnance du magistrat de la mise en état statuant sur les nullités de forme a autorité de chose jugée au principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu de rechercher si le moyen de nullité des actes d’appel a été repris devant la Cour d’appel.ALTER PROMOTION, 600 parts à A3.) et 235 parts à la société
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20020703-CA7-24367a-accessible.pdf
dit la créance de la société SOC.1.) éteinte par compensation et condamne celle-ci à payer aux époux A.)-B.) la somme de 338.600.- francs, soit 8.393,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20020613-CA3-24366a-accessible.pdf
donné acte à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de sa demande en remboursement d’un montant de 1.008.600.- francs ;En ordre subsidiaire, et en cas de réformation, il demande que la société SOC1.) S.A. soit condamnée à lui rembourser le montant de 1.008.600.- francs avec les intérêts à partir du jour du prononcé de l’arrêt jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20020604_CA7_26261_anonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à la Cour de condamner la partie appelante à payer à chacun d’eux, en ce qui concerne l’instance d’appel, le montant de 600.- Euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
- Page précédente
- ...
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- Page 52
- Page suivante