Décisions intégrales des juridictions judiciaires

71.020, 256.413, 46.240, 33.600, 426.400), indique en conséquence le prix global de la maison-garage HTVA par le montant de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs TVAC).montants de francs HTVA 34.000, 349.094, 87.149, 15.400, 71.020, 256.413, 46.240, 33.600 et 426.400-, la valeur de la maison-garage à un montant HTVA de 7.381.023.- francs (8.488.177.- francs

600.000,- francs

Déduction faite des frais, il lui resterait environ 600.000.francs.

Au vu des renseignements fournis à l’audience, du certificat médical du Dr Charlie d'Huart, de l'analyse du bruit effectuée par la société Luxcontrol, le tribunal évalue ex æquo et bono toutes causes confondues à 600.- euros le dédommagement devant revenir à chacun des demandeurs au civil.f i x e ex æquo et bono le dommage accru à A.), B.) et leurs enfants C

L’intimée conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande à son tour 600 € à titre d’indemnité de procédure.

La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.- francs (3.900.673 x 7/12).

Vu l’iniquité de laisser à charge des intimés l’entièreté des dépens, la Cour accorde à chacun d’eux une indemnité de procédure de 600 €.SOC.1.) et Cie à payer à chacun des intimés une indemnité de procédure de 600 €. condamne l’appelante aux dépens.

les 6 avril 1993 et 18 juin 1993, les montants de 600.000.- francs et 650.000.- francs ont été réglés en vue de l’apurement de la dette du 7.100.000.- francs.

d'immobilisation (six jours à 600.- francs) le montant de 3.600.- francs,de 6 X 600.- = 3.600.- francs.dit la demande d'ores et déjà justifiée pour les montants de 114.000.+ 3.600.- = 117.600.- francs, soit 2.915,22 euros;

600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et a encore condamné ce dernier à tous les frais et dépens de l’instance.à payer à B.) une indemnité de procédure de 600.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Il ne résulterait, en effet, d’aucune pièce que (X...) aurait perçu un salaire mensuel de 107.600.- francs

la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.somme de 4.015.600.- francs.solidairement avec PERSONNE3.) au payement de la somme de 4.015.600.- francs à titre d’indemnité de résiliation.

retrouvés quelques jours plus tard, sans la cargaison d’une valeur, selon la demanderesse, de 600.000 $ (N.B. selon le rapport E.S.I.S., il s’agit de la valeur, paraît-il, de deux groupages, à savoir, les prémentionnés 279 colis pour la SOCIETE7.), et en plus, 26 colis pour la SOCIETE8.) à transporter à LIEU6.)).

Le coût de l'aide d'une tierce personne pendant la période où P.) avait séjourné à l'Auberge de la Vallée de l'Our s'élève dès lors, eu égard au fait que P.) y avait séjourné 30 mois et qu'il faut dès lors déduire du montant de 733.000.francs payé par ce dernier un montant de 30 x 20.000.- francs= 600.000.francs du chef de frais de nourriture, à 133.000.-

CLIENT3) 600.000.- francs;CLIENT8) 600.000.francs;

La Cour fixe à 600.- euros l’indemnité à leur allouer.dit fondée pour 600.- euros la demande analogue des intimés A)

Conformément aux articles 212 a), 216, 599 et 600 du NCPC l’ordonnance du magistrat de la mise en état statuant sur les nullités de forme a autorité de chose jugée au principal, de sorte qu’il n’y a pas lieu de rechercher si le moyen de nullité des actes d’appel a été repris devant la Cour d’appel.ALTER PROMOTION, 600 parts à A3.) et 235 parts à la société

dit la créance de la société SOC.1.) éteinte par compensation et condamne celle-ci à payer aux époux A.)-B.) la somme de 338.600.- francs, soit 8.393,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

donné acte à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG de sa demande en remboursement d’un montant de 1.008.600.- francs ;En ordre subsidiaire, et en cas de réformation, il demande que la société SOC1.) S.A. soit condamnée à lui rembourser le montant de 1.008.600.- francs avec les intérêts à partir du jour du prononcé de l’arrêt jusqu’à solde.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à la Cour de condamner la partie appelante à payer à chacun d’eux, en ce qui concerne l’instance d’appel, le montant de 600.- Euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.