Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 44, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 628 et 628-1du Code de procédure pénale et des articles 13, 14 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques dont mention a

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60, 61, 62 et 65 du Code pénal.Par application des articles 7, 8, 9, 10, 11, 31, 60, 61, 62, 65, 66, 379°1 et 3, 383, 383bis, 383ter, 384, et 385-2 du Code pénal;

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au doubleLe tout en application des articles 14, 20, 22, 60, 61, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 496-1, 496-2, 506-1 du Code pénal, de l’article 451 du Code de la sécurité sociale et des articles 1,

offert à PERSONNE5.) né le DATE4.) à ADRESSE9.) (PORTUGAL), deux boules de cocaïne d'un poids total approximatif de 1 gramme, d'une valeur totale de 60 € (10 € + 50 €),4) d'avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir la somme de 141,60 €, un téléphone portable rose de la marque SAMSUNG et les

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forteIl y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de neLe tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 66, 464 et 506-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179,

Les infractions retenues à charge de chaque prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 22, 23, 27, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

L’agression aurait duré entre 30 et 60 minutes.Les deux ont reconnu comme leur appartenant plusieurs objets saisis dans le cadre de la perquisition au domicile du prévenu, dont notamment les objets numérotés 24, 51, 52, 58, 60, 64, 65, 69, 71, 120, 125 et 134, dont plusieurs montres, ses clés de porte, une boîte à bijoux et un bracelet en or.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 30 (6), 60 et 489 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, du Code de procédure pénale, des articles 573, 574 et 577 du Code de commerce et des

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés

Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE2.) d’avoir, le 14 mars 2023 vers 18.30 heures à L-ADRESSE6.), au préjudice du magasin « Monoprix », soustrait frauduleusement deux bouteilles « Jack Daniels » d’une valeur totale de 60,10 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de violences

2021TADCH01/60 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekrich en date du 8 juin 2021, l’adresse officielle de l’épouse de PERSONNE3.), PERSONNE1.), a été indiquée comme se situant à FADRESSE2.), en France.

Les infractions retenues à charge de la prévenue PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d'appliquer l’article 60 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 22

60, Cour 10 janvier 1985, P.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.

L’agression aurait duré entre 30 et 60 minutes.Les deux ont reconnu comme leur appartenant plusieurs objets saisis dans le cadre de la perquisition au domicile du prévenu, dont notamment les objets numérotés 24, 51, 52, 58, 60, 64, 65, 69, 71, 120, 125 et 134, dont plusieurs montres, ses clés de porte, une boîte à bijoux et un bracelet en or.

A charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub 5., de sorte qu’il convient d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme desPar application des articles 14, 16, 31, 32

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 16, 20 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 440, 489, 574 et 583 du

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 327 et 442-2 du Code pénal, des articles 2 et 6 de la loi du

Les infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60 et 66 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 12

Par application des articles 14, 16, 20, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 196, 197, 214 et 496-1 du Code pénal, et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Par application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 61, 65, 66, 77, 78, 196, 197, 214 et 496-1 du Code pénal, et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195,