Décisions intégrales des juridictions judiciaires

il n'était intervenu que sur une surface de 2.550 m";

Ils remboursent une mensualité de 550 euros à titre de prêtIl indique comme dépenses un loyer de 550 euros, un remboursement de 10.000 euros pour dépassement de crédit de sa carte bancomat et un débit de 600 euros avec sa carte visa.

L’évaluation des écoutes également demandées et accordées entre autre pour le seul opérateur Tango a notamment révélé pour 1 mois 10.000 appels sortants et entrants au Centre Pénitentiaire dont seulement 550 ont pu être mis au compte de 2) entre le 1er mars et le 8 mars surtout des appels entrants.

travaux qui consistaient dans la construction d’un chemin forestier d’une longueur de 550 mètres permettant ainsi à son cousin P1.), Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts, de faire construire à un prix modique un chemin forestier sur sa parcelle de bois afin de la rendre exploitable.travaux consistant dans la construction d’un chemin forestier d’

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour obtenir indemnisation du préjudice ainsi subi consistant dans des frais de remise en état et dans des frais de nettoyage pour un montant total évalué à (550.856 et 133.052 =) 683.908,- francs.que c’est encore à tort que les premiers juges ont accordé le montant de 550.856,- francs à C.), sans tenir compte des

Pour statuer ainsi le tribunal a dit qu’au vu de l’écrit versé en cause, signé par feu P.) le 12 décembre 1987, ce dernier redoit le montant de 7.100.000.- francs à sa fille C.), que ce montant correspond arithmétiquement au total de la soulte de 3.550.000.- francs redue par B.) à sa sœur C.) et du même montant qui aurait été emprunté théoriquement auprès de

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que la créance des appelants à l’encontre de l’intimée est à augmenter de 18.550.- Euros.la dit fondée pour la somme de 18.550.- Euros ;

Curieusement, dans son rapport du 2 juin 1998, l’homme de l’art préconise le remplacement de ladite porte et propose une moins-value de 134.550.francs.Il a estimé le coût de l’ajustement à 2.550.- francs, montant qu’il échet de retenir par réformation du jugement entrepris.

2. indemnité compensatoire de préavis de deux mois (46.275 x 2) 92.550,- LUFPar jugement rendu contradictoirement le 15 juillet 1999 le tribunal du travail a: reçu la demande de X.) en la forme, déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat de X.) intervenu le 6 octobre 1998 pour défaut de précision des motifs, déclaré la demande de X.) en paiement d'

Les parties avaient acquis, avant leur mariage, par acte notarié du 29 juin 1990, chacune pour la moitié indivise, un appartement en état futur d’achèvement au prix de 6.550.000.- francs payable par tranches au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction.

Au 30juin 1990,le solde débiteur est de 14,550.775,- frs.

dit que X.) a droit au remboursement de la somme de 17.550.- francs ;

LlE^Lli) en date du même jour, portant sur 550.000,-francsIl s'ensuit que N .) ignore quand le montant principal de 550.000,-

que cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord et 250.000.000.- US$sont payables entre les mains d'un agent des parties, dit "

c ondamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 550.916.- francs, avec les intérêts conventionnels à

147.550 francs présentée par ^5X2-") contre ^99C'l) et sur les offres de preuve par expertise présentées par ^9X2-1

et FF 1.550.- tous ces montants à convertir en Fr luxem

La réitération par acte authentique peut correspondre soit à une condition suspensive, soit à un terme suspensif, soit à une condition de formation de la vente, à condition toutefois que cette volonté soit clairement stipulée dans le contrat (cf. Jurisclasseur notarial, Fasc. 550 : Vente d'immeuble – ventes conditionnelles, n° 16 et suivants).

Les parents donnent tant à JJJ GGG qu’à FFF et NNN GGG la somme de 550.000.- francs, et à XXX GGG le montant de 198.000.- francs, qui correspondent à des donations antérieures qu’ils rapportent en vue de leur incorporation au partage d’ascendant.Les parents soumettent les donations en faveur de XXX GGG à la charge de régler une soulte de 550.000.- francs à

euros, sinon à 2.550,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 750,00 euros.