Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 88/2017Vu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 14 mars 2017

Il résulte du certificat médical établi le 6 octobre 2017 par le docteur Jean-Paul PETTINGER, médecin généraliste, que PERSONNE1.) présente une démence modérée à sévère le rendant incapable de comprendre et de signer des contrats complexesSuivant certificat médical établi par le docteur Jean-Paul PETTINGER le 31 janvier 2018, PERSONNE2.) présentait, jusqu’à

Numéro 12/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 17 janvier 2017 le

Numéro 25/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 3 janvier 2017

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 février 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant initialement parL’

Numéro 116/2017L’affaire inscrite sous le numéro 181241 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 17 janvier 2017, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 4 avril 2017 à 9.00 heures, salle TL 3.06Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 16 mai 2017, leA l’audience de plaidoiries

Numéro 192/2017Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 septembre 2017

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 mai 2017, comparaissant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit d’huissier du 12 mai 2017 et en vertu 1. d’une sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008 2. d’une ordonnance d’exequatur de la sentence arbitrale rendue à

Numéro 121/2017PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 janvier 2017, comparant par la société d’avocats MAYER, Avocats à la Cour, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appel

Numéro 131/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire inscrite sous le numéro 181944 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 avril 2017L’

Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourgarrondissement de Luxembourg rendu le 6 janvier 2017L’affaire, inscrite sous le numéro 186557 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et

Il est encore constant en cause que PERSONNE7.) a vendu la maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.), dont l’appartement occupé par les appelants, par acte notarié du 19 mai 2017, à PERSONNE5.) et son épouse PERSONNE6.), qui, à leur tour, l’ont vendue, par acte notarié n° NUMERO1.) du 9 mai 2018, à PERSONNE3.) et à son épouse PERSONNE4L’application de l’

PERSONNE1.) explique que cette voiture aurait été payée par ses parents en date du 7 novembre 2017 (cf. pièce no 8

Par exploit d’huissier du 23 octobre 2017, PERSONNE2.), en sa qualité de représentant et d’administrateur légal de ses deux enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 700,00 euros, soit 350,00 euros

Numéro 24/2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 10 janvier 2017

Numéro 8/2017Sur ce, le tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du mardi, 10 janvier 2017 le

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 2 juin 2017, comparant par Maître

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 23 janvier 2017, le tribunal de paix d