Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2013, comparant par Maître Laurence ALEXIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 février 2013, SOCIETE1.) sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.),

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 janvier 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150943 du rôle et appelée pour fixation le 12 février 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 mai 2013, puis au 15 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 février 2014, à 9.00 heures

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153430 du rôle et appelée pour fixation le 14 mai 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 octobre

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

justice Georges WEBER de Diekirch du 27 mai 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 153945 du rôle et appelée pour fixation le 18 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries aux 25 juin 2013, 2 juillet 2013, 12 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.De ce jugement lui signifié le 22 janvier 2013, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.)

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses administrateurs en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 mars 2013, intimée sur appel incident,

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, sub 1) à 3) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant àL’

PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 28 février 2013, comparant par Maître Sylvie KREICHER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.De ce jugement, lui signifié le 24 janvier 2013, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

L’affaire, inscrite sous le numéro 147872 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 27 novembre 2012, puis par voie de courrier du greffe au 22 janvier 2013, ensuite pour voir au 29 janvier 2013, puis de nouveau pour plaidoiries aux 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013

1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat,Vu

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 26 juin 2013, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155041 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juin 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 154111 du rôle et appelée pour fixation le 2 juillet 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 novembre 2013, puis au 11 février 2014 et finalement

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Devant le premier juge, à l’audience du 2 juillet 2013, la partie

Par requête déposée par son mandataire Maître Franca ALLEGRA le 28 novembre 2013, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale de droit italien, se trouve dans un

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013 (numéro 156662 du rôle).dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le premier alinéa de la motivation du jugement numéro 231/2013 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembre 2013, XIVème chambre, siégeant en matière civile, dans la cause inscrite sous le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 juillet 2013, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg,2) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., (dénomination selon jugement du 18.06.2013), qui aurait été