Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 186/2009Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 138/2009 Audience publique du mardi, six octobre deux mille neuf Numéro 122412 du rôle Composition: Monique HENTGEN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juin 2009, comparant

Numéro 106/2009la société anonyme ESPAL SA, établie et ayant son siège social à L-6973 Rameldange, 2, am Beiebierg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.858, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009.

Numéro 102/2009Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Les intimés concluent à l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation de la SA ASS.2.), laquelle indique dans les conclusions du 12 janvier 2009 de Maître MACHADO qu’elle entend intervenir volontairement dans l’instance d’appel introduite par A.) et son assureur.La SA ASS.2.) entend par

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009.

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 72/2009 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille neuf Numéro 119350 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 12 janvier 2009, comparant

Numéro 55/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Numéro 52/2009Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 117186 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 117186 du rôle, fut appelée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neuf Numéro 112667 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.PERSONNE2.) réclame cependant également le montant de 510,40.-

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2009 Audience publique du mardi, vingt-quatre mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2009.

Numéro 48/2009Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéros 119437 et 119438 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neufVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2009.autant plus que le tribunal de paix a ordonné par décision du 19 février 2009 la mainlevée de la saisie litigieuse.Dans ses conclusions notifiées le 9 janvier 2009, PERSONNE1.) verse un décompte des montants des condamnations intervenues en première instance (frais compris) et des condamnations intervenues à son

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 46/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 106475 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 106475 du rôle, fut appelée pour fixation à l’audience

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 116621 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2009 Audience publique du mardi, dix mars deux mille neuf Numéro 119521 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119521 du rôle, fut appelée et retenue pour plaidoiries à l’audience publique

Numéro 42/2009Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2009.Par conclusions du 12 février 2009, la SA SOCIETE1.) admet une erreur «matérielle» dans le dispositif de son assignation en validation, en ce sens que la SA SOCIETE2.) ne serait pas débitrice de la SA SOCIETE1.), mais que l’inverse serait le cas, raison pour laquelle la SA SOCIETE1.) renonce à sa