Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2023.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 355/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

1 30-07-06 Convention de domiciliation entre SOCIETE1.) et SOCIETE2.) + avenant du 1/3/10 11 25-03-15 Signification de l'ordonnance de référé.

Suivant ordonnance E-SAS-11007/22 rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés d’PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) pour avoir paiement de la somme de 324,09.- euros.Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 9 août 2021.

Par ordonnance de remplacement d’expert du DATE4.), l’expert PERSONNE5.), fut nommé en remplacement du SOCIETE3.).

Suivant ordonnance n° E-SAPA-47/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 25 mai 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement de la somme de 2.745,40.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que du

Vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022.vu l’ordonnance de mise en état simplifiée rendue en date du 9 juin 2022,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 novembre 2022,

La demande en révocation de l’ordonnance de clôtureSuivant courrier du 31 mai 2023, Maître Alain RUKAVINA demande la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 dans les termes suivants :Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a

Vu l’ordonnance n° 176/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 3 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Suivant ordonnance n° E-SAPA-30/23 rendue par le juge de paix d'Esch-surAlzette en date du 23 mars 2023, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) entre les mains de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE DUDELANGE pour avoir paiement des sommes de 5.845,89.euros du chef d'Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 juin 2021.

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé au juge aux affaires familiales de statuer par ordonnance séparée sur la résidence séparée des parties.l'ordonnance qui suit :Aux termes de cette même requête, PERSONNE1.) a demandé au juge aux affaires familiales l’autorisation de pouvoir résider

Les appelants n’ont pas pris de conclusions en réponse à celles notifiées par les parties intimées avant l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.Ces actes, notifiées après la clôture de l’ordonnance et non accompagnés d’une demande de révocation de celle-ci, sont irrecevables en application

Vu l’ordonnance n° 6/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

La défense réitère, partant, le moyen de nullité de la citation, ainsi que du réquisitoire et de l’ordonnance de renvoi.Il faudrait retenir par ailleurs que la juridiction du fond apprécie les faits libellés dans l’ordonnance de renvoi, sans pour autant pouvoir se pencher sur la validité de celle-ci, ni surS’agissant du moyen de nullité de la défense, la

ORDONNANCEvoir déclarer commune aux parties sub 2 et 3) l’ordonnance à intervenir,voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant opposition et appel sur minute et avant enregistrement et sans caution.PERSONNE3.) succombant dans ses prétentions, les frais et dépens de l’instance sont à mettre à sa charge, étant relevé que

Vu l’ordonnance n° 81/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Suivant ordonnance de référé n°NUMERO2.) du DATE1.), l’expert PERSONNE4.) a été nommé afin de déterminer si les travaux sont affectés de vices et malfaçons.Le tribunal a alors constaté que l’expert PERSONNE4.), dans le cadre de sa mission, ne s’est pas prononcé sur la mission telle que libellée au dispositif de l’ordonnance n°NUMERO2.) rendue par le juge des

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique extraordinaire par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,