Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mai 2017.

par simple ordonnance du président de chambre ;

d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le président de chambre ;

Par ordonnance No 1645/2015 du 9 octobre 2015 prise en matière de concurrence déloyale par le magistrat compétent auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, il a été, sur requête de la société anonyme A, fait interdiction à la société anonyme C de faire un quelconque usage du signe «mois à partir de la signification

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 avril 2015.Depuis l’ordonnance de clôture intervenue le 28 avril 2015, le terme de quinze ans est venu à expiration, de sorte que la question de la persistance de la société civile SOC1.) se pose de façon inévitable.vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2016.

Ordonnance N° 72/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Revu l’ordonnance no 44432 du rôle rendue contradictoirement le vingt-trois mars deux mille dix-sept en matière de délégation du personnel, en application de l’article L.415-10 du Code du travail, par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Vu l’ordonnance n°1859 du 9 juillet 2014 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infraction à la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée et du chef d’harcèlement obsessionnel.Le docteur Marc GLEIS a été chargé par ordonnance du Juge d’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1423/15 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 mai 2015 renvoyant P1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

PAR CES MOTIFS: la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en état, constate que X.) n’est plus concerné par le litige, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et rouvre les débats sur tous les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017.Il résulte de l’ordonnance no 338/17 du 15 février 2017 que la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre C du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile qui avait été déposée le 24

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mai 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2017.