Décisions intégrales des juridictions judiciaires

85/2009 ( XVIIe chambre )Vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009.vu l’ordonnance de clôture du 4 mars 2009,

dit que la partie B s. à r. l. est tenue de consigner la somme de 2.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des Consignations pour le 1er mai 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l'instance selon les dispositions de l'article 468 du NCPC ;dit que l’expert devra déposer son

A l’audience du 10 mars 2009, B) a relevé appel incident de la même décision.

Arrêt N°186/09 X. du 1er avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 19 janvier 2009, le prévenu P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Jugt n° 1222/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2009Par citation du 28 novembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu X.) ,

Arrêt N° 177/09 V. du 31 mars 2009Par citation du 7 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 3 février 2009.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience publique du 24 mars 2009, lors de laquelle le prononcé fut remis à l’audience publique du 31 mars 2009.Une dépendance économique entre un expert et

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 3 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 6 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

Arrêt N° 182/09 V. du 31 mars 2009L’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 décembre 2008 pour continuation des débats, lors de laquelle elle fut à nouveau contradictoirement remise à l’audience publique du 27 janvier 2009.Sur citation du 16 décembre 2008 les parties civiles P.C.53.) , P.C.20.) et P.C.21.) et P.C.46.) furent à

Arrêt n° 236/09 Ch.c.C. du 31 mars 2009.Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 5 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 10 mars 2009;Vu les informations données par lettres recommandées à la poste le 11 février 2009 aux appelants et à leur conseil pour la séance du mardi, 24 mars 2009;Vu les

Crim. du 31 mars 2009administrateurs légaux de leur fille A.S.L.D.S. En vertu de ces appels et par citation du 27 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 3 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et

Jugement civil no 88 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2009 Numéro du rôle : 109.186 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.Suite à cette communication, les parties ont conclu de part et d’autre et l’instruction a de nouveau été clôturée le 17 février 2009.

Jugt n° LCRI 12/2009 Notice du Parquet : 22314/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2009FAITS: Par citation du 30 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître aux audiences publiques des 2, 3 et 4 mars 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 novembre 2006, admis la société B S.A. à la preuve de la matérialité des faits invoqués à l’appui du licenciement de son ancienne salariée par la production d’attestations testimoniales à verser jusqu’au 29 janvier 2009 au plus tard et demandé à A de rapporter

allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal du travail de Luxembourg a, par jugement du 27 novembre 2006, admis la société B S.A. à la preuve de la matérialité des faits invoqués à l’appui du licenciement de son ancienne salariée par la production d’attestations testimoniales à verser jusqu’au 29 janvier 2009 au plus tard et demandé à A de rapporter

1133/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citations du 11 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 11 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Les débats furent suspendus et continués à l’

Jugt no 1127/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MARS 2009Par citation du 14 janvier 2009, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl’audience publique du 10 février 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 10

Jugt n° 1107 /2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009L’affaire fut remise à l’audience publique du 16 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 17 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 18 février 2009.L’affaire fut remise à l’audience publique du 19 février 2009.

Arrêt N°156/09 X. du 25 mars 2009En vertu de ces appels et par citation du 12 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 25 février 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et

Jugt n° 1108/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2009Par citation du 1er décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:fut remise à l’