Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 419/2021 du 15 décembre 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt numéro 148/22 du 15 février 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant le prévenu PERSONNE3.) devant la chambre criminelle du tribunal de céans 1) du chef de tentative de meurtre,En l’

Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

Par ordonnance de clôture du 27 mars 2023, le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 7 juin 2023.Le juge d'instruction nomma par ordonnance du 24 février 2017, l’expert en écriture Robert Assel « avec la mission de comparer l’écriture et la signature figurant sur le

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.L’instruction a été clôturée par ordonnance de clôture du 22 mars 2023 et l’affaire a été fixée au 10 mai 2023 pour plaidoiries.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ALIAS1.) et de PERSONNE6.) demande la révocation de l’ordonnance de clôture au motif que la pièce n°13 dans la farde n°II de

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 février 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 juin 2023.

Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

L’ordonnance conditionnelle de paiement n°2020TALORDP/00036 du 24 janvier 2020 est partant à annuler.Eu égard aux considérations ci-avant, l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022 est à confirmer quoique pour d’autres motifs.statuant en continuation de l’arrêt n°NUMERO3.) du 29 mars 2023, confirme l’ordonnance n°NUMERO4.) du 21 juillet 2022, déclare les

Suivant arrêt du 26 octobre 2022, la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation de l’arrêt du 21 avril 2021, a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats, ordonné à PERSONNE1.) (ciaprès PERSONNE1.)), PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et

Par une ordonnance du 8 mars 2023, un juge de paix de Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du Travail, statuant contradictoirement et en premier ressort, aPar requête déposée au greffe de la Cour en date du 21

Vu l’ordonnance de clôture en bureau du 26 avril 2023.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 17 février 2021, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 7.647,57 euros.Suivant ordonnance rendue par un des

Saisi par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) d’une requête en relevé de déchéance datée au 24 juin 2022, déposée au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 27 juin 2022, visant à être relevée de l’expiration du délai pour former contredit contre l’ordonnance de paiement n°NUMERO3) rendue le 2 février 2022, l’ayant condamnée à payer

Par ordonnance du 25 septembre 2020, un Vice-Président au tribunal s’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président dudit tribunal, aSur base de cette ordonnance, la société SOCIETE2.) a procédé en date du 4 janvier 2021 à la convocation des copropriétaires à une assemblée générale ordinaire pour le 26 janvier