Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1278/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 AVRIL 2009Par citation du 19 février 2009 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 mars 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 18 mars 2009, la

Jugement civil no 96 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 février 2009.

1273/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 AVRIL 2009Par citation du 9 mars 2009, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Vu la citation du 9 mars 2009 régulièrement

Arrêt N° 205/09 V. du 21 avril 2009En vertu de ces appels et par citation du 21 janvier 2009, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 17 mars 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

258/2009 du 21 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.A l'appel de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2009.

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 février 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 17 mars 2009.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 108/2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’EschsurAlzette du 4 février 2009, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire inscrite sous le numéro 120183 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 3 mars 2009, lors de

comparaître le vendredi, 9 janvier 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :Après maintes refixations et mises au

235/2009 du 3 avril 2009 à 9h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 avril 2009, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

Jugt no 1227/2009JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience Publique du 2 avril 2009Par citation du 22 janvier 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l'audience publique du 26 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur l'opposition

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2009.

Arrêt N°190/09 X. du 1er avril 2009d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2009 sous le numéro 234/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Le 24 octobre 2003, X.) reconnaît devant le Juge d’Instruction avoir reçu les sommes

Par conclusions notifiées le 2 mars 2009 AAA a demandé acte qu’il se désiste de son appel et a conclu à voir déclarer l’action éteinte.

fixe l’enquête au jeudi, 4 juin 2009 à 9.00 heures ;fixe la contre-enquête au jeudi, 9 juillet 2009 à 9.00 heures ;dit que la liste des témoins à entendre le cas échéant lors de la contreenquête doit être déposée au greffe de la Cour pour le 11 juin 2009 au plus tard ;

février 2009.A l'audience du 2 février 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me DAUPHINL'affaire fut prise en délibéré et le prononcé fut fixé au 2 mars 2009.En date du 2 mars 2009,le tribunal prononça la rupture du délibéré et ordonna une visiteEn date du 17 mars 2009,le tribunal se rendit à (...)Par note déposée en date du 18 mars 2009, la