Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 226/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 463, 491 et 496 du code

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372, 377, 384 et 385, sinon 385-1 du code pénal.Suite à une ordonnance du juge d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2023.

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale par défaut rendue à l'égard de la prévenue PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 11 novembre 2021 sous le numéro 1367/2021 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par lettre du 26 novembre 2021 entrée

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.D’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2.).actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 315/2023 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 avril 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 7, 8, 8-1 et 11 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deLe

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé cette ordonnance.Par ordonnance du 16 février 2022 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir été saisie par les parties civiles PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a, entre autres, renvoyé le demandeur en cassation, par application de circonstances atténuantes,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.) à Esch/Alzette, demeurant à L-ADRESSE3.), désignée par ordonnance du Juge de la jeunesse auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 novembre 2021,Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2

En outre, il a versé une « ordonnance médicale » établie par un médecin généraliste en date du 11 janvier 2021 attestant qu’il

Ils ajoutent qu’en date du 15 décembre 2022 ils ont déposé une requête en référé et qu’en date du 3 février 2023 une ordonnance fut rendue par le tribunal de ce siège déclarant leur demande non fondée.En l’espèce, les requérants demandent au tribunal d’ordonner à la défenderesse de leur remettre une copie de la clef de la boîte aux lettres ainsi que la

Par ordonnance de clôture du 2 mai 2022, les débats ont été clôturés et l’affaire a été renvoyée à une audience de la Cour d’appel pour voir statuer sur la recevabilité de l’appel du 18 février 2022 au vu de l’appel

Vu l’ordonnance de renvoi n° 236/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er février 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal d’arrondissement de Diekirch reçut les demandes, et, avant tout autre progrès en cause, ordonna une visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010 avec la mission de :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 avril 2023 et les

Suite à l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 mai 2023, le mandataire de la société SOCIETE1.) a relevé appel de cette ordonnance, procédure d’appel qui est actuellement en cours.Il résulte encore des conclusions de l’avocat général du 2 juin 2023 concernant l’appel portant sur l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction que la

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis ou de refus de l’expert d’accepter sa mission, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2019 et ordonné la réouverture des débats pour permettre :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.Au vu de ce qui précède