Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réformant : - condamne la société BBB à payer à la société AAA la somme de 64.309,13 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009 jusqu’à solde ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine Lisé d’Esch-sur-Alzette en date du 20 janvier 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par acte d’huissier du 20 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder, au titre de la prédite pension alimentaire, le montant réclamé originairement de

Suivant conclusions notifiées le 13 octobre 2009, Maître Jean-Paul NOESEN demande la radiation des passages suivant des conclusions notifiées le 29 septembre 2009 par Maître Nicolas Schaeffer: «Maître Noesen est complètement insensé lorsqu’il se demande (à nouveau) si Monsieur X a été engagé comme père fouettard, attendu qu’il est tout autant insensé que de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 mars 2009,intervenant volontairement suivant requête en intervention volontaire du 12 mai 2009 ;Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré en état de faillite la société anonyme AAA, ce sur aveu de son administrateur-

Jugt no 3279/2009Audience publique du 17 novembre 2009L’affaire fut contradictoirement remise plusieurs fois pour paraître utilement à l’audience du 26 octobre 2009.A l’audience des plaidoiries du 26 octobre 2009, le cité direct X.) a déclaré avoir lui-même rédigé l’article litigieux de sorte que sa propre responsabilité pénale et civile peut être recherchée

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 244 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 114.131 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société de droit belge SOC.1.) plc, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d

sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme A dans une affaire se mouvantB, président de la délégation du personnel de la A a, par requête déposée le 2 avril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six

ordonne à A de consigner la somme de 250 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 décembre 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de l’

Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée

Ceci est d’autant plus vrai que B, malgré constitution d’avoué du 27 octobre 2009 ce qui témoigne de sa connaissance de l’acte d’appel, n’a pas arrêté la procédure d’exécution mais a fait procéder le lendemain de sa constitution d’avoué à la signification d’un procès-verbal de saisie-exécution avec menace de vente forcée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Afin de rencontrer le moyen proposé par l’appelant, elle complète ses pièces en versant aux débats des attestations de témoins directs, celle de E qui indique : « Monsieur A représentait le maître de l’ouvrage, la société F et animait les réunions de chantier pendant notre période d’intervention du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.La jonction des deux appels a été ordonnée par ordonnance du 10 septembre 2009, de sorte qu’il échet d’y statuer par un seul et même arrêt.

Paul Wagner, sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme SOC1.), LUXEMBOURG BRANCH dans une affaire se mouvantavril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six mois par son employeur avec dispense de

sur une requête d’appel déposée le 25 août 2009 par la société anonyme A dans une affaire se mouvantB, président de la délégation du personnel de la A a, par requête déposée le 2 avril 2009, saisi la présidente du tribunal du travail de Luxembourg aux fins de voir constater qu’il a été par lettre recommandée du 25 mars 2009 licencié avec un préavis de six

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Entre: A, employé privé, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit d’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 février 2009, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2009.