Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 515/09 V. du 24 novembre 2009 (Not. 14465/07/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 février 2009, sous le numéro 633/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l’audience

Jugt n° 3351/2009 Notice du Parquet : 12912/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 22 octobre 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Après maintes remises, l’affaire fut de nouveau utilement retenue à l’audience publique du 28 octobre 2009, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :La question de l’existence même du contrat de bail, contestée dans un premier temps par la partie défenderesse, a été tranchée par jugement du tribunal de paix du 2 juillet 2009, contre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

N° 54 / 09. du 19.11.2009.

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 31 mars 2009, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande.De ce jugement, A a régulièrement relevé appel par

Entre: A, demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 juin 2009, comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 31 mars 2009, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande.De ce jugement, A a régulièrement relevé appel par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 13 février 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2009.travail de Luxembourg du 26 mars 2007 a admis B S.A. à prouver par l’audition de témoins un certain nombre de faits invoqués

N° 55 / 09. du 19.11.2009.Vu le mémoire en réponse signifié le 16 janvier 2009 par B.), agissant en sa qualité de curateur de la société de droit italien C.), en faillite, à la société à responsabilité limitée A.), déposé au greffe de la Cour le 19 janvier 2009 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.ordonne à la société SOC1.) S.àr.l. de payer une provision de 1.000.- euros à l’expert ou de la consigner auprès de la caisse des consignations au plus tard le 1er décembre 2009, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 05 mars 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 5 mars 2009 pour entendre faire droit à sa demande en paiement des pénalités prévues en cas de retard.

condamne la société AAA à payer à BBB la somme de 25.711 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009, date du présent arrêt, jusqu’à solde ;

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 09 avril 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 15 janvier 2009 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a dit recevable mais non fondée la demande

Arrêt N°510/09 X. du 18 novembre 2009 (2319/2005/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch le 8 janvier 2009 sous le numéro 11/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 21 janvier 2009,Par acte d’huissier du 21 janvier 2009, A a régulièrement relevé appel de cette ordonnance pour se voir accorder pour compte des deux enfants les montants demandés originairement, à savoir 250 € par mois et par enfant, et pour voir supprimer le