Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance rendue le 31 août 2022, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 13 juin 2023, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail en date du 28 novembre 2022.521-7 du code du travail et qu’il y a dès lors lieu, sans préjudice quant au fond, de proroger la

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 18 février 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023.

Cette ordonnance est susceptible d’appel.les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2023.dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.,dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevée par la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 juin 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège,

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénale rendue par le tribunal de Police à Diekirch le 23 septembre 2022 sous le numéro 405/22, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration au greffe de la justice de paix de Diekirch du 21 novembre 2022, PERSONNE1.) a

Maître Vanessa FOBER explique que suivant ordonnance du juge des tutelles du 6 avril 2023, PERSONNE1.) a été placé sous sauvegarde de justice et qu’elle s’est vu confier le mandat d’assurer la gestion courante du patrimoine de ce dernier.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2023.dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevé par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l.,dit irrecevable la demande en nullité de l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2019 soulevée par la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2023.Par ordonnance du 27 avril 2021, les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-NUMERO8.) et TAL-2021-03130 ont été jointes.Par ordonnance de référé du 2 mai 2012, l’expert Romain FISCH aurait été nommé aux fins de réaliser une expertise et constater les désordres affectant l’immeuble.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur l’infraction reprochée à PERSONNE1.);par ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du

Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans une ordonnance pénal du tribunal correctionnel de Diekirch du 17 février 2023 rendu à l’égard du prévenu PERSONNE1.) sous le numéro 18/23 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par lettre au porteur du 18 avril 2023 déposée le même jour au greffe

avait en date du 3 février 2023 par ordonnance numéro 258/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 258/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2023.