Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 526/09 V. du 1er décembre 2009 (Not. 13341/89/CC)Sur citation du 14 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l'audience publique du 27 février 2009, lors de laquelle l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 12 juin 2009.A cette audience Maître Vic GILLEN et Maître Alex KRIEPS, avocats à la Cour, furent

Arrêt N° 521/09 VI. du 30 novembre 2009 not.En vertu de cet appel et par citation du 29 septembre 2009, P.1.) fut requis de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2009 devant la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugt n° LCRI 33/2009 Notice du Parquet : 20574/04/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2009FAITS: Par citation du 20 juillet 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 octobre 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2009.Revu le jugement du 26 juin 2009.Par jugement du 26 juin 2009 le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2009 pour permettre à SOC1.) de verser le certificat de notification du jugement entrepris du 26 mai 2008 et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2009.

Il résulte des pièces versées en cause que par délibération du conseil communal du 16 février 2009, le collège échevinal a été autorisé d’interjeter appel contre le jugement rendu par le tribunal du travail du 3 juillet 2008 dans le litige opposant la B à A.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Quant à la recevabilité de l’appel Revu l’arrêt rendu contradictoirement en cause le 19 février 2009 qui a

3410/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009F A I T S : Par citation du 20 août 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à

Il résulte des pièces versées en cause que par délibération du conseil communal du 16 février 2009, le collège échevinal a été autorisé d’interjeter appel contre le jugement rendu par le tribunal du travail du 3 juillet 2008 dans le litige opposant la B à A.

Jugt no 3407/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2009A cette date, l'affaire fut remise et reparut utilement à l'audience publique du 5 mars 2009.A l’audience publique du 5 mars 2009, Madame le vice-président constata l'identité du prévenu X.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.L’affaire fut ensuite remise à plusieurs reprises et

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 avril 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.Par jugement du 2 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré nulle

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2009.

Jugement commercial VIe No 1343 / 2009Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 5 novembre 2009.Par exploit d’huissier du 11 février 2009 la société anonyme SOCIETE1’.) a donné assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

Jugt no 3388/2009Audience publique du 25 novembre 2009comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, désigné suivant ordonnance no 39/2009 rendue le 1ier avril 2009 par Monsieur le juge-directeur du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles,Par citation du 21 octobre 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

la société anonyme de droit espagnol A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 17 septembre 2009, comparant par Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme B) (Luxembourg),

date du 25 juin 2009, comparant en personne.Par acte au greffe de la Cour supérieure de justice du 25 juin 2009, A a proposé la récusation de « la première chambre de la Cour d’appel sous la présidence de Madame Edmée CONZEMIUS » dans le cadre d’une procédure d’appel qu’il a introduite contre un jugement du 15 octobre 2008 (n° 161/2008) par lequel le juge

la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 26 octobre 2009, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26

A), étudiant, appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme B), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 25 février 2009, comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 253 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 novembre 2009 Numéro du rôle : 104.961 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.L’expert HENGEN a déposé son complément d’expertise en date du 17 février 2009.et B.), a conclu le 14 mai 2009.Maître Virginie