Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 419/2009Audience publique du 3 février 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115528 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Arrêt N° 67/09 V. du 3 février 2009En vertu de cet appel et par citation du 19 novembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 9 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite de l’appel interjeté.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 24/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 116461 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 116461 du rôle, fut appelée pour plaidoiries à l’audience publique du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 119000 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.L’affaire, inscrite sous le numéro 119000 du rôle, fut appelée à l’audience publique du 13 janvier 2009

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 115934 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Arrêt N° 64/09 V. du 3 février 2009En vertu de ces appels et par citation du 25 novembre 2008, les prévenus furent requis de comparaître à l’audience publique du 16 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et rendit à l'

Jugt no 388/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Par citation du 12 novembre 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 12 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Au civil : A l’audience du 12

Jugt n° 387/2009 Notices du Parquet : 21068/07/CD et 11741/08/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2009Le Tribunal ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à l'audience publique du 7 janvier 2009.A l’audience du 7 janvier 2009, Maître MONTI développa plus amplement les moyens du prévenu et défendeur au civil A.)A.) a seulement admis à l’

Jugt no 326/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 17 décembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par Elisabeth

Jugt n° 332/2009 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 30 décembre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 15 janvier 2009 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

329/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 11 décembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Ainsi fait et jugé par Elisabeth

au mardi, 3 mars 2009 à 09.00 heures, pour entendre le témoins sub 1) à 4)et au mardi, 3 mars 2009, à 14.30 heures, pour entendre les témoins sub 5) à 8);fixe la contre-enquête au mardi, 31 mars 2009 à 9,00 heures ;dit que B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 10 mars 2009 la liste des témoins qu’elle désire faire entendre lors de la contre-

Jugt no 335/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009A cet égard il y a lieu de se référer au règlement CE numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») publié au journal officiel de l’Union européenne, qui est applicable à partir du 11 janvier 2009.

352/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009

322/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2009Par citation du 27 novembre 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 janvier 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 14

Arrêt N°53/09 X. du 28 janvier 2009Par nouvelle citation du 3 décembre 2008, les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 5 janvier 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’