Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1798/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 23 février 2009 sous le numéro 167/09 et qui est conçu comme suit:Vu la citation du 16 janvier 2009 notifiée régulièrement à X.)Attendu que

ordonne à la A A.G. de consigner la somme de 1.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 juillet 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2009.Le mandataire de Madame A a reconnu à l’audience de la Cour d’appel du 30 avril 2009 que les prédits certificats médicaux ne sont pas versés au dossier.Déposés seulement le 14 mai 2009 au greffe de la Cour, soit 15 jours après la prise en délibéré de l’affaire, ils sont à rejeter en application de

A l'audience du 24 mars 2009 le curateur a informé la Cour du dépôt de deux nouvelles déclarations de créance, d'un montant total de 42.429,07 euros, dont une créance de 38.594,91 euros de la société CCC, résultant d'une facture du 19 décembre 2006.

Arrêt N°303/09 X. du 10 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 22 janvier 2009 sous le numéro 233/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Ainsi fait et jugé par Elisabeth

fixe l’affaire pour la continuation de la procédure à l’audience du 23 septembre 2009.

la société A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 janvier 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), huissier de justice actuellement démissionnaire, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 13 janvier 2009, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la

Arrêt N°300/09 X. du 10 juin 2009A l’audience du 22 décembre 2008 l’affaire fut remise contradictoirement au 4 mars 2009.A l’audience du 4 mars 2009 l’affaire fut remise contradictoirement au 13 mai 2009.prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique du 10 juin 2009, à laquelle le prononcé avait été fixé, l’arrêt qui suit :

1775/2009AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2009Par citation du 24 avril 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2009 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 24 avril 2009 régulièrement notifiée

Arrêt N° 292/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 27 février 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 10 mars 2009 devant la Cour d'appel de

Jugt no 1738/2009Audience publique du 9 juin 2009Par citation du 27 mars 2009, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 29 avril 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenus du

Arrêt N° 288/09 V. du 9 juin 2009Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 9e chambre correctionnelle, le 2 février 2009, sous le numéro 387/09, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A.) a seulement admis à l’audience du 7

Arrêt N° 298/09 V. du 9 juin 2009En vertu de ces appels et par citation du 14 avril 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 5 mai 2009 devant la Cour d'appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.prit l'affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l'audience

Arrêt N° 291/09 V. du 9 juin 2009De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2009 par le prévenu et le 9 janvier 2009 par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 26 mars 2009, le prévenu fut requis de comparaître à l’audience publique du 19 mai 2009 devant la Cour d'

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009.

Numéro 102/2009Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2009.Les intimés concluent à l’irrecevabilité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation de la SA ASS.2.), laquelle indique dans les conclusions du 12 janvier 2009 de Maître MACHADO qu’elle entend intervenir volontairement dans l’instance d’appel introduite par A.) et son assureur.La SA ASS.2.) entend par

Arrêt N° 287/09 V. du 9 juin 2009Centre Pénitentiaire de Schrassig le 5 janvier 2009 au pénal et au civil par le prévenu PERSONNE1.) et au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public, appels limités au prévenu PERSONNE1.) et aux prévenus PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.).En vertu de ces appels et par

Arrêt N° 289/09 V. du 9 juin 2009La Cour prit l’affaire en délibéré et en fixa le prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2009.En date du 27 janvier 2009 la Cour ordonna la rupture du délibéré pour permettre aux parties de prendre position quant àL’affaire fut refixée à l’audience publique du 28 avril 2009.Sur citation du 12 mars 2009 le prévenu fut

Numéro 99/2009Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.B.), de son côté, a touché un revenu net de 2.985,13.- euros au mois de septembre 2007, de 2.915,33.- euros au mois d’octobre 2007 et de 2.860,80.- euros au mois de février 2009.

111 / 2009 ( Xième chambre )Vu l'ordonnance de clôture du 20 mars 2009.Dans ses conclusions du 8 janvier 2009, la société SOC2.) SA se prévaut de la vente des immeubles à construire pour justifier ne plus avoir qualité de « voisin » d’A.).vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2009,