Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Philippe PENNING, avocat, assisté de Maître William PENNING, demeurant tous les deux à Luxembourg,Les prévenus renoncèrent à l’assistance

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée Nadia IKIL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Le prévenu X.) , assisté de l’interprète assermentée Nadia IKIL, fut entendu en ses explications et moyens de défense.Il demanda au

Vu l’exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL du 27 novembre 2007, par lequel Monsieur PERSONNE1.), neurochirurgien, a fait citer Messieurs PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) devant le Tribunal correctionnel à l’audience du 17 décembre 2007 pour les voir condamner du chef de dénonciation calomnieuse sinon diffamatoire subsidiairement du chef depar l

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 19 et 30 juin 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2023

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :La représentante du Ministère Public, Lisa WEISHAUPT, attachée de justice, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu PERSONNE1.).Maître Eric SAYS, en représentation de son mandant PERSONNE1.), eut la parole en dernier.modifiée du 19

protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, page 3 (Cote B03).Déclarations de PERSONNE2.)Déclarations de PERSONNE4.)Déclarations de PERSONNE1.)Lors de son interrogatoire policier du 14 septembre 2020, PERSONNE1.) a contesté les faits.Lors de son interrogatoire de première comparution le 11 novembre 2022, PERSONNE1.) a indiqué être

et comparant par la société en commandite simple SOCIETE4.), établie à L-ADRESSE12.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° NUMERO4.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile a été élu et représentée par son gérant SOCIETE5.) SARL, établie à la même adresse, RCS

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreen présence de : la SOCIETE1.), établissement public établi à L-ADRESSE3.), représentée par le Président de son Conseil d’administration actuellement en fonction, Monsieur PERSONNE2.),

Vu l'ordonnance de renvoi no 107/11 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 janvier 2011, confirmée par un arrêt no 145/11 rendu en date du 11 mars 2011 par la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant P.1.) et P.2.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même

faux et usage de faux, escroquerie à subvention, blanchiment d’argent, infraction aux articles 509-3 et 509-4 du Code pénal.Vu le rapport de transmission numéro OBA 30131/2012 du 12 juillet 2012 de la Cellule de Renseignement Financier au Parquet de Luxembourg.d’usage de faux en falsifiant des fiches de salaires et en les utilisant auprès de trois agences

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.B), sur l’autoroute A13 de Bascharage en direction d’Eschsur-Alzette.Elle empruntait la voie de gauche et roulait à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Filipe VALENTE,Par citation du 9 décembre 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 janvier

PERSONNE6.) a ajouté que son mari l’avait immédiatement informée et le soir-même son mari, PERSONNE11.), et la sœur de celui-ci, PERSONNE9.), auraient confronté leur père PERSONNE1.) avec les déclarations de leurs filles respectives.Lors de son audition policière du 25 mars 2021, PERSONNE6.) a déclaré que, suivant les conseils de la psychologue pour enfants,

En raison de ces itératives remises, de la communication par le Ministère Public des pièces essentielles du dossier traduites en langue serbo-croate avec alphabet cyrillique queLe témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.À cette audience, les témoins PERSONNE4.),

appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité des prévenus A.) et B.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Deux prostituées bien connues par les agents de police ont attiré l’attention des policiers sur le fait que deux nouvelles roumaines travaillaient sur le trottoir depuis un certain temps et qu’

d’avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, causé la mort de l’enfant mort-né en date du 27 décembre 2000, le défaut de prévoyance ou de précaution consistant notamment dans les fautes commises par le Dr P1.) telles que relatées dans le rapport du Dr Dominique BAYOT du

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,tentative de vol à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit:prévenu en présence de: la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(A l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 11 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.de Police Judiciaire et