Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. civile auprès de la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A. (ci-après : « FOYER ASSURANCES »).bénéfice de l’exécution provisoire, qu’Emanuele ANNICCHIARICO est responsable en vertu de l’article 1385, sinon de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil du dommage lui accru du fait de son chien ;montant de 10.000.- euros à titre de frais et honoraires d’avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 octobre 2013, comparant par Maître Yves ALTWIES, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. A.), veuve de feu Monsieur B.), sans état, domiciliée à L-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 juin 2006, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat constitué.Ouï B1.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. la société de droit italien S.p.A. SOC1.), établie et ayant son siège social à I-(Ouï la société de droit italien S.p.A. SOC1.) par l’organe de Maître Marianne DECKER, avocat, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, avocat constitué.Ouï A.) par l’organe de Maître Laurence FRISING, avocat constitué.de voir ordonner à l’assigné de cesser et de faire cesser

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. réassignation de l'huissier Georges NICKTS de Luxembourg du 5 décembrede Maître Sophie TRAXER, avocat, en remplacement de Maître Alainchargée de la mission d'ingénieur-conseil pour la réalisation des installationscommunale de la Ville de Luxembourg a fait procéder à la réassignation ducommunale de la Ville de Luxembourg a fait donner assignation à Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2007, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Jacques WOLTER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________De même, il contient les mentions suivantes : « L’accès à ALIAS1.) ne vous est plus autorisé, de même que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er février 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Suivant lettre de mission du DATE1.) 2011, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ciaprès la société SOCIETE1.)) a conclu un contrat concernant l’exécution de missionsPar exploit d’huissier de justice du 28 janvier 2020, la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) firent donner assignation à la société SOCIETE2.), à PERSONNE2.) et à la société anonyme SOCIETE3.) S.A.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. de Luxembourg du 17 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Jean-Philippe LAHORGUE, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) SA, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.Vu les conclusions de Maître Maxime FLORIMOND, avocat constitué.Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier du 16 octobre 2023, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.Vu les conclusions de Maître Claude CLEMES, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Tom KRIEPS, avocat constitué.Par acte d’huissier du 26 août 2016, la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) (désignés ci-après « les époux PERSONNE3.) ») à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 mars 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, sub 1) et 2) comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Revu le jugement N° 423/2006 du 6 décembre 2006 par lequel le tribunal, entre autres, « ordonne le partage et la liquidation de l’indivision existant entre M. B.) et M. A.) concernant l’immeuble situé dans la commune de LIEU1.), section A de LIEU1.), numéro (...), maisonplace, lieu-dit ‘rue de (...)’ordonne la licitation de l’immeuble situé dans lacommune de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  16. A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d'huissier de justice du 14 octobre 2021, PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait donner citation à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») à se présenter devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour le voir condamner, sous le bénéfice de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg, 2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse aux fins du prédit exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  18. 1) B), chauffeur de bus, demeurant à L-(...), 2) la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 3) la société anonyme SOC2), établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Virginie MERTZ, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement n° 2024TALJAF/000008 du 4 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2023-07402comparant en personne assisté de Maître Alison RUDER, avocat, pour le compte de la société à responsabilité limitée DF Lawyers, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 14, Rue Julien Vesque, inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 212.502,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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