Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société de droit allemand PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son commanditaire actuellement en fonctions la société SOCIETE1.), établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce du Amtsgericht ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse

PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 août 2012, comparant initialement par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,L-ADRESSE3.), prise en sa

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 janvier 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de B et reconventionnelle de A, le tribunal d’

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi 30 avril 2020, Maître Fabio TREVISAN donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et fut entendu en ses explications.de la cause à 1.352.514.972,27.- EUR (un milliard trois cent cinquante-

et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (9. le Ministère Iranien de la Défense et de la Logistique des Forces Armées, représenté par son Ministre, établi Ferdowsi Avenue, Sarhang Sakhaei Street, Téhéran, Iran ;11. la Société Nationale de Gaz Iranien, organisme public, représenté par son représentant légal ou

Succession de V7.), représentée par Madame A1.), demeurant à (Succession de V8.), représentée par Madame A5.), demeurant à (Succession de V9.), représentée par Madame A8.), demeurant à (Succession de V10.), représentée par Monsieur A9.), demeurant à (Succession de V11.), représentée par Madame A16.), demeurant à (Succession de V12.), représentée par Madame

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Pierre Biel de Luxembourg et Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 janvier 2008,francs sur fondement de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.B avançait à l’appui de ses prétentions qu’elle avait conclu le 3 août 1998 avec son ancien associé A une transaction aux termes de laquelle il lui

appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch et Guy Engel de Luxembourg en dates des 18 et 21 février 2008,B avançait à l’appui de ses prétentions qu’elle avait conclu le 3 août 1998 avec son ancien associé H une transaction aux termes de laquelle il lui cédait toutes ses parts dans une société civile immobilière au prix

Déclarations de PERSONNE3.)Lors de son audition policière du 1er octobre 2022, PERSONNE3.) a déclaré avoir passé la soirée du 30 septembre 2022 au ENSEIGNE1.) à ADRESSE8.).D’un commun accord, ils auraient ensuite décidé d’aller au domicile de l’un d’eux, les cafés étant fermés.Sur question de savoir comment ils ont atterri dans la chambre à coucher, elle a

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de

en sa qualité de partie créancière-saisissante, intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant initialement par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, et actuellement par Maître Frédérique LERCH, avocat, les deux demeurant à Luxembourg, 2) l’établissement public CAISSE

H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN d’Esch/Alzette en date du 7 mars 2007, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’Administration Communale de S), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 7 mars 2007, comparant par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, demeurant à

Par exploit de l’huissier de justice du 9 août 2013, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), son ancien mandataire, et à la société anonyme SOCIETE2.), société anonyme d’assurances, ci-après SOCIETE2.), assureur de celleci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les voir condamner à lui payer le montant total

Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé.e t : J., veuve de feu K., née le (fondement de l'article 901, sinon de l’article 970 du Code civil, au constat du recel successoral dans le chef de J., à la mise à l’écart de celle-ci de la succession de feu L. concernant les

en infraction à l’article 577 2° du code de commerce, article sanctionné par l’article 489 du code pénal, de mauvaise foi détourné un montant total de 194.807,- euros sinon au moins un montant de 54.524,- euros prélevés sur les comptes n°LUCPTE1.), LUCPTE2.) et LUCPTE3.) ouverts au nom de la société SOC1.) S.à r.l. auprès de la banque BQUE1.), partant une

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport de police n° 2002/56734/2002/000192DR du 8 août 2003 de la Police Grand-Ducale, Service de Polices Spéciales, Unité de Luxembourg.Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006.L’

élisant domicile auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée aux fins de la présente procédure par

Arrêt N° 154/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

De ce jugement, appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 4 janvier 2023 par le mandataire du prévenu PERSONNE2.) et le 5 janvier 2023 par déclaration déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par le représentant du ministère public.En vertu de ces appels et par citation du 2 janvier 2024, le prévenu