Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20160603_TAL14_174384-174042_pseudonymisé-accessible.pdf
intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Dans le cadre d’une cession du fonds de commerce « ENSEIGNE1.) » conclue en date du 7 octobre 2013 entre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160603-TALux14-174042+174384a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 22 décembre 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Eyal GRUMBERG, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160419_TAL14_168903_pseudonymisé-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ou ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412_TAL14_173827_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160412-TALux14-173827a-accessible.pdf
A.), employé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 25 novembre 2015, comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Fanny GABAUDAN, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20160216_TALux14-170972a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître David GROSS, avocat, en remplacement de Maître Alain GROSS, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151124_TAL14_163932_pseudonymisé-accessible.pdf
L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 2014 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 octobre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151103_TAL14_163542_pseudonymisé-accessible.pdf
L’affaire, inscrite sous le numéro 163542 du rôle et appelée pour fixation le 23 septembre 2014, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 24 mars 2015 et finalement à l’audience publique du mardi, 13 octobre 2015, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Monsieur PERSONNE1.), comparant en personne, donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20151027_TAL14_163739_pseudonymisé-accessible.pdf
Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tania HOFFMANN,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150609_TAL14_164150_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Yamina NOURA, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150512_TAL14_164141_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 août 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Claude WASSENICH, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150505_TAL14_160490_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150317_TAL14_152591_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à ADRESSE2.),la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150217_TAL14_148802_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 septembre 2012, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150127_TAL14_165743_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 31 octobre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141216_TAL14_158715_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 novembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_163858_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 août 2014,Maître Philipp ZANGERLE, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.de dénonciation avant la prédite échéance, il est reconduit tacitement d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_152247_pseudonymisé-accessible.pdf
2) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141111_TAL14_161130_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141111-TALux14-164008a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Audrey BEHA, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, appelante par appel incident, comparant par Maître Max GREMLING, avocat, demeurant à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante