Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employée de banque, demeurant à L-ADRESSE3.), intimée aux fins du

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à ADRESSE2.),la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son

PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 septembre 2012, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 22 octobre 2013 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013 et

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 31 octobre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.),

1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 novembre 2013, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Georges

2) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 août 2014,Maître Philipp ZANGERLE, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.de dénonciation avant la prédite échéance, il est reconduit tacitement d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Audrey BEHA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Audrey BEHA, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 12 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Audrey BEHA, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, appelante par appel incident, comparant par Maître Max GREMLING, avocat, demeurant à

Audience publique du mardi, quatorze octobre deux mille quatorzela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert

Audience publique du mardi, sept octobre deux mille quatorzehuissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 154321 du rôle et appelée pour fixation le 25 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 19

Audience publique du mardi, sept octobre deux mille quatorzereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 24 octobre 2002 par le tribunal d’

Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement

Les affaires, inscrites sous les numéros 158228 et 158275 du rôle et appelées pour fixation le 10 décembre 2013, furent ensuite fixées pour plaidoiries d’abord au 25 février 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 20 mai 2014, audience plus utile, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Michel VALLET, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture

Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL et PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) i) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 32.300,00 euros, du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges de mai à

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Darmstadt sous le n° NUMERO1.), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 24 mai

Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail du 13 décembre 2006, SOCIETE1.) (bailleur) loue à SOCIETE2.) (preneur) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer initial de 1.200,00 euros et des avances sur charges

Maître Jean-Paul NOESEN, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Le contrat de bail a été conclu pour une durée d’une année renouvelable prenant cours le 1er septembre 2009 et expirant le 31 août 2010 et stipule que si aucune des deux parties ne procède à la résiliation du contrat trois mois