Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’elle s’étonne, tout d’abord, de l’appel téléphonique, fin janvier 2011, de la part du vendeur de SOCIETE2.), par lequel SOCIETE1.) sàrl a été informée, que le véhicule en question était déjà disponible, et, ensuite de la lettre recommandée « de ce jour », étant donné qu’elle avait précisé ne pas vouloir changer de véhicule avant mars 2012, au plus tôt.Il

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 novembre 2014, comparant par Maître Sébastien COÏ, avocat, demeurant à Luxembourg,En 2010, le régime des aides étatiques aux études supérieures, reposant jusqu’alors sur la loi du 22 juin 2000 concernant

En 2010, le régime des aides étatiques aux études supérieures, reposant jusqu’alors sur la loi du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, a été modifié par une loi du 26 juillet 2010 (qui outre la prédite loi, a modifié la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, la loi du 21 décembre 2007

les deux agissant en leur qualité d’héritiers de feue C.), décédée le 1er mai 2014,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 septembre 2014, parties défenderesses sur reconvention,Il résulte du procès-verbal d’assemblée générale du 12 juin 2014 que la résolution n°8 : discussion et vote

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 février 2014 et d’un exploit de réassignation de l’huissier Roland FUNK du 10 mars 2014,comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie demanderesse en divorce aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 5 décembre 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,A.) demande le rejet d’une traduction du code civil iranien versée par B.) au motif que cette

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 13 mars 2015, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, assistée de Maître Naïma CHEIKH, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 168628 du rôle et appelée pour

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mai 2012, comparant par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat, demeurant à Luxembourg,3) A.) et B.), pris en

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), sub 1) à 3) intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierre REUTER, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE4.), représentée par son

Par exploits d'huissier de justice des 6 et 23 mai 2011, la société SOC1.) (ci-après la société SOC1.)) a fait donner assignation à A.), B.), la société BUREAU D'ETUDES SOC2.) SPRL (ci-après la société la société SOC2.)), C.) et à la société SOC3.) CONSTRUCTIONS Sàrl (ci-après la société SOC3.)) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement ce de siège.

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée au tribunal le 24 mai 2013, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement n°66/12 du 1er mars 2012, faisant suite à une assignation du 17 septembre 2009, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mai 2013,Il a finalisé son rapport en date du 22 octobre 2012.Par exploit d’huissier de justice du 27 mai 2013, le syndicat des copropriétaires de la RES) a fait comparaître la société GAMMA CONCEPT SA (anciennement GEOFFREY SA) devant le tribunal d’

J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 19 décembre 2003 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 17 décembre 2003, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Ferdinand BURG,Suivant exploits d’huissier

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 18 mars 2013, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 octobre 1991

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-

demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 et 28 février 2015,Au regard de ces activités commerciales, la société SOC.1.) s’est immatriculée à la TVA le 18 août 2010 et a déposé ses déclarations fiscales en se prévalant d’un droit à déduction de 100%.En cours de l’année 2011, il fut décidé de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 décembre 2010, comparant par Maître

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 janvier 2014,2) l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juin 2013, partie défenderesse sur reconvention,1) Maître Julien BOECKLER, avocat à la Cour, dont les bureaux sont établis 18, rue Robert Stümper à L-2557 Luxembourg, pris en sa qualité