Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er août 2018 et d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2018,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelant aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. 3) PERSONNE2.), agronome, demeurant à L-(...), intervenant volontairement aux termes d’une requête en intervention volontaire du 6 décembre 2016, comparant par Maître AVOCAT2.), avocat, demeurant à (...),l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions PERSONNE3.), ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de sous-bail et d’approvisionnement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 2003, le divorce a été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par exploit d’huissier de justice du 22 mars 2016, 102 parties demanderesses nommément désignées, agissant tant en leur nom personnel qu’en leurs qualités de représentants ou d’héritiers de 50 personnes nommément désignées décédées le 11 septembre 2001, ont fait donner assignation àd’Amérique du District Sud de l’Etat de New York déclarant les parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Par courrier recommandé de leur conseil du 1er août 2014, les consorts GROUPE1.) informent PERSONNE3.) de la visite d’un expert le 12 août 2014 ayant notamment pour mission de déterminer les causes et origines de deux inondations intervenues en janvier 2009 et mai 2013 dans la maison.Par courrier officiel du 22 août 2014 de son mandataire, PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  9. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. la société anonyme PREFALUX SA, établie et ayant son siège social à L-6117 Junglinster, 6, rue de la Gare, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 12558, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice suppléant, Véronique REYTER, en remplacement de Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette, du 28 octobre 2016,Par exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 avril 2017,Maître Maïté BASSANI, avocat, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail signé en date du 31 octobre 2014, prenant effet le 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. SOC1, établie et ayant son siège social à partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier justice Jean-Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 11 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er août 2018, comparant par Maître Martine FARIA, avocat, demeurant à Differdange,1) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04072 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 juillet 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 septembre 2018 et ensuite à l’audience publique du mardi, 27 novembre 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état connu, actuellement sans domicile fixe, mais ayant pour adresse postale ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 24 novembre 2017,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 24 novembre 2017, la société de droit italien

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  19. Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2000.Par exploit d'huissier du 9 février 2012, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir supprimer, sinon de voir réduire à de plus justes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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