Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 décembre 2010 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 17 janvier 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé et réassigné aux fins des

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 18 et 19 mars 2010, comparant par Maître Alexandre CAYPHAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte sous seing privé signé entre parties le 16 mai 2008, A) a vendu à B), à C) et à D) un terrain

la société d’investissement à capital variable de droit espagnol constituée sous la forme d’une société anonyme SOC1) SA SICAV, établie et ayant son siège social à E-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(...) et avec un capital de 2.408.000.- euros,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Madrid sous le numéro M-(demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2009,la société d’investissement à capital variable SOC3.), représentée par ses liquidateurs judiciaires Paul LAPLUME,

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 décembre 2008, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.Le 12 décembre 2008, la société BQUE.1.) SA a, en vertu d’une autorisation présidentielle du 5 décembre 2008, fait pratiquer saisie-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 octobre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.nantissement du 22 mars 2006 signé entre la

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 mars 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 17 décembre 2009, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,A) est propriétaire d’un appartement sis L-(...), bloc A de la résidence RES1).Depuis 2007, il a exprimé son désir d’installer une antenne parabolique sur les parties communes de la

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d'Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2008, comparant par Maître Vittoria DE MICHELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. la

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2008, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 24 juin 2008,

I. (106367) Entre : 1.- A.), et son épouse, 2.- B.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 décembre 2006, comparant par Maître Roland ASSA, avocat, demeurant à Luxembourg, et : 1.- la société anonyme PROLOC SA, établie et ayant son siège social à L-8282II. (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

94 / 2010 ( XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-quatre mars deux mille dix.Entre : la société à responsabilité limitée EUROPEAN LIGHT LUX SARL « ELL », établie et ayant son siège social à L-6841 Machtum, 25, rue de l’Eglise, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

Audience publique du mercredi, 18 novembre 2009 Numéro 115472 du rôleet dissoute en date du 20 janvier 2006 suivant acte de dissolution pardevant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 30 mai 2008,comparant par Maître Pierrot

Jugement civil no 187 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 juillet 2009 Numéros du rôle : 74.776, 74.777, 74.894, 74.934, 75.219, 75.221 et 80.337 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Edy AHNEN, greffier.A.), demeurant à B-(...), demandeur aux termes d’un exploit de l’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN d’Esch-sur-Alzette du 6 mai 2005 comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgOuï A), partie demanderesse, par l’organe de Maître Yasmine CHERIFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN,

Jugement civil no 94 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2009la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),demanderesse aux termes d’un

3) En vertu d’un jugement rendu en date du 4 janvier 2002 par le tribunal de première instance d’Oslo, d’un arrêt rendu en date du 22 janvier 2004 par la cour d’appel de Borgarting et d’une décision rendue par la chambre des requêtes de la cour suprême de Norvège du 16 juillet 2004, exéquaturés au Luxembourg par ordonnance présidentielle du 8 septembre 2004,