Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 janvier 2014,Claude STEFFEN, huissier de justice d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2014, ayant comparu initialement par Maître Laurent NIEDNER, avocat, et actuellement par Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d'un

Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1217 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en faillite suivant jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°428/02 du 4 octobre 2002, ayant eu son siège social à L-(partie

1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, 3. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 10 novembre 2014, défenderesse sur reconventionVu l'ordonnance de clôture du 25 novembre 2016.Par exploit d’huissier du 10 novembre 2014, la société à responsabilité limitée SOC1) Sàrl a fait donner assignation à A) et à B) à comparaître devant le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Faisal QURAISHI, avocat, en remplacement de Maître Guy THOMAS, comparant pour PERSONNE1.),

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine BOGELMANN-KAISER, avocat, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son

PERSONNE2.), employé privé, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 octobre 2016.Par exploit d’huissier du 20

Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille seize2) la compagnie d’assurances de droit belge SOCIETE1.) S.A., numéro d’entreprise NUMERO1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale SOCIETE2.), établie et ayant

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour A.) donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses

Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2016, comparant par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant à Esch-surAlzette,Maître Ana Isabel ALEXANDRE, comparant pour PERSONNE1.)

Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’instance ainsi que des pièces et conclusions échangées entre parties peuvent se résumer comme suit :Il était notamment chargé d’effectuer les travaux de comptabilité ainsi que l’établissement des déclarations de TVA pour le compte de la société SOC.1.).régulièrement déposé de fausses déclarations

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et demeurant actuellement à ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2015, comparant par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 25 septembre 1993

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 février 2016, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 11 mars 2015, comparant par Maître Ersan ÖZDEK, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire rendu en date du 29 octobre 2014, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit non

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 février 2016 ainsi qu’aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 février 2016,Maître Lara UNFER, avocat, en remplacement de Maître Albert RODESCH, comparant pour la

Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur PERSONNE1.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse complète supérieure et d’une prothèse mixte inférieure composée d’une prothèse amovible partielle stabilisée par les attachements sur les dents n° 43 et 33 pour le patient PERSONNE2.).Suivant mémoire d’honoraires du 20 mars 2013, le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours du quatrième trimestre de l’année 2012, le docteur A.) a procédé à la conception et à la pose d’une prothèse

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 1er avril 2016, comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Fabienne GARY, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte d’appel et développa les

défendeur aux fins du prédit exploit NILLES, demandeur par reconvention ayant comparu par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance. _______________________________________________________________Par exploit d’huissier de justice

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de