Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: A, ouvrier, demeurant à L-, appelant aux termes de deux exploits des huissiers de justice Frank SCHAAL et Jean-Lou THILL de Luxembourg des 19 mars et 7 août 2008, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée B S.à r.l., établie et

Arrêt N° 92/25 IV-COM Audience publique du vingt mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00393 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Catia Dos Santos, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange.LA COUR D’APPELl’égard d’SOCIETE3.), d’un montant total de 25.641

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA, intimé sur appel incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la causeb) d’avoir frauduleusement détourné au préjudice du centre commun de la sécurité sociale un montant de 20.145,89 euros correspondant à la part assurés de cotisations

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 19 mai 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 mars 2009, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit STEFFEN, comparant par

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 14 décembre 2005, comparant par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit FABER, comparant par Maître

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 novembre 2020,représenté par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,représentée par Maître Monique WIRION, avocat

Exempt- appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2010, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit ENGEL, sub 1 et 2 ) comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 15 juillet 2022, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :L’opération litigieuse a été réalisée le 28 septembre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 août 2009, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société à responsabilité limitée B, établie et ayant son siège social à D-LA COUR D'APPEL :conclu par les parties concernant l'installation d'un système d'arrosage complet pour

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept octobre deux mille douze.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 septembre 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 5 juillet 2010, B a fait comparaître la société à responsabilité limitée A sàrl (ci-après la sàrl A) devant le tribunal d'arrondissement de

L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 12 mars 2018, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Exposant que l’article contenait une erreur dans la présentation des faits, dans la mesure où son auteur lui aurait imputé le braquage de banque du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 17 avril 2013, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg, représentée aux fins desLA

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause312-2 du Code du travail et d’infractions au règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 pardirigé contre une décision de la déléguée du

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA,

rendu par la chambre de vacation de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel sur base de l’article 580-1 du Nouveau Code de procédure civile, déposée au greffe de la Cour en date du 25 mars 2024,