Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 1er février 2016, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2018.Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de

Par citation du 26 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 13 décembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience

Arrêt N° 8/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses administrateurs actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juin 2017, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre

Par citation du 1er juin 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 9, 10, 11, 16, 17, 18, 23, 24 et 25 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :L’article 19.1 du Contrat DB I prévoit que le

Arrêt N°16/19 - IX – CIVA), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 18 février 2015, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,la société à responsabilité limitée B), établie et ayant son

Arrêt N°18/19 - IX – COMNuméro CAL-2018-00047 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de

Arrêt N° 13/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00210 du rôle.la société anonyme d’assurancees X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 25 janvier 2018, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;D), intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 25 janvier 2018, défaillant

Jugement civil n° 2019TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 18 mai 2017, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,En date du 28 février 2008, A a consulté le docteur B en raison de la présence de ganglions

Jugement civil n° 2019TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 21 et 22 janvier 2014, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice des 21 et 22 janvier 2014, A et B ont fait comparaître

Par citation du 18 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23, 27, 28, 29 et 30 novembre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'

Rép. fisc. n° 287/2019 du 24.01.2019L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 13 août 2018 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée pour fixation à l'audience publique du lundi, 3 septembre 2018 à 09.00 heures en la salle d’audience JP.1.19.Après

représentée par ses organes de gestion (sa Direction) actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2015, comparaissant par Maître Anne-Laure JABIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 mars 2015, la société anonyme de droit

Numéro du rôle : TAL-2018-07386partie saisissante dans une saisie immobilière aux termes d’un mandat spécial aux fins de saisie-immobilière du 27 septembre 2018, d’un commandement de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 1er octobre 2018, d’un procès-verbal de saisie immobilière de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du

actuellement sous contrôle judiciaire depuis le 5 avril 2017Par citation du 3 juillet 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique des 15, 16, 17, 18 et 25 octobre 2018 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

N° 10 / 2019 du 17.01.2019.172/17, rendu le 6 décembre 2017 sous le numéro 45370 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 février 2018 par A) et B) au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « C) », à la société anonyme SOC2), à la société anonyme

N° 07 / 2019 pénal. du 17.01.2019.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 5 février 2018 sous le numéro 60/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 5 mars 2018 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 16 janvier 2018 sous le numéro 25/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 16 février 2018 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le

Par citation du 8 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 2 et 3 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire a été contradictoirement

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 novembre 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 19 mars 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 2.

Jugt no 3190/2018AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 7 DECEMBRE 2018Par citation du 7 novembre 2018 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2018 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes en