Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 145/19 X. du 3 avril 2019 (Not. 13136/11/CD)Vu le procès-verbal numéro 55/2011 établi en date du 3 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP ().Vu le procès-verbal numéro 69/2011 établi en date du 28 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Grevenmacher, CP ().Vu le rapport numéro 2011/

Arrêt N° 15/19 Ch.Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 22 novembre 2018, sous le numéro LCRI 61/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport

Arrêt N° 15/19 Ch.Crim. du 3 avril 2019 (Not. 32153/17/CD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 22 novembre 2018, sous le numéro LCRI 61/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le rapport

Jugt no 907/2019 TIG 2xNot. : 5702/16/CD Audience publique du 28 mars 2019Par citation du 6 février 2019, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la

N° 52 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00012 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 27 avril 2018 au greffe de la

N° 53 / 2019 pénal. du 28.03.2019.19413/15/CD Numéro CAS-2018-00013 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu 27 mars 2018 sous le numéro 13/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, au nom de A), suivant déclaration du 26 avril 2018 au greffe de la

N° 51 / 2019 pénal. du 28.03.2019.33476/16/CD Numéro CAS-2018-00039 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 30 mai 2018 sous le numéro 529/18 par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, au nom de X, suivant déclaration du 29 juin 2018 au greffe de

N° 46 / 2019 pénal. du 28.03.2019.28568/15/CC Numéro CAS-2018-00028 du registre.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 7 mai 2018 sous le numéro 171/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par X suivant déclaration du 6 juin 2018 au greffe de la Cour supérieure de

N° 54 / 2019 du 28.03.2019.Numéro CAS-2018-00031 du registre.Vu le jugement attaqué, numéro 343/2015, rendu le 1er juillet 2015 sous le numéro 20105 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de bail à loyer ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 mai 2018 par A) à B) et à C), déposé le 8 juin 2018 au greffe de la

A l’audience du 21 novembre 2018, l’instruction a été clôturée.Par ordonnance du 22 mars 2017, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable au regard des contestations sérieuses qui seraient à trancher et qui échapperaient au pouvoir d’appréciation du juge des référés.Irak ([2010] RCS, vol. 2, p. 571), ainsi que l’arrêt de la Cour suprême du Royaume-

Vu le jugement n° 2439/18 du 5 juillet 2018.5 février 2016, sinon à compter de la date de contestation du licenciement intervenu le 3 mars 2016 sinon à compter de la demande en justice jusqu’à solde avec majoration du taux d’intérêt de trois points à partir du premier jour du troisième mois qui suit la notification du jugement à intervenir.Par un jugement du

Numéro TAL-2018-04250 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 juin 2018, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux termes du

N° 39 / 2019 pénal. du 14.03.2019.Vu l’arrêt rendu le 28 février 2018 sous le numéro 10/18 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le pourvoi en cassation au pénal déclaré le 28 mars 2018 par Maître Roby SCHONS au nom d’X au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 avril 2018 par X à

Par citation du 28 novembre 2018, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 13 et 14 février 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’

Diekirch du 2 janvier 2017, défenderesse sur reconvention ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2018.Ouï le juge rapporteur en son rapport oral à l’audience publique du 5 février 2019.Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 2 janvier 2017, la société à responsabilité limitée CIPOMELAR SARL a fait donner

1er mars 2010, et l’ont informé qu’à défaut, le paiement de sa pension pourrait être suspendu.Le 11 janvier 2012, P2.) a démissionné de ses fonctions d’administrateur-délégué et d’administrateur et a été remplacé dans ces fonctions par D.).En janvier 2012, les actions ont été redistribuées, à raison de 33 actions pour chacun des enfants de P2.) et 34 actions

Arrêt N°35/19 - IX – CIVappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 janvier 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 20 janvier 2017, comparant par Maître Alex PENNING, avocat

Par jugement n°148/2013 du 25 avril 2013, faisant suite à une assignation du 7 février 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B.) et A.), ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens existant entre les parties et chargé Maître JeanJoseph WAGNER notaire de résidence à Belvaux d’yA

LCRI n° ..15/2019AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2019Par citation du 10 janvier 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 5 février 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience

de Luxembourg du 25 novembre 2015, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2016, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d