Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1698 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Suivant ordonnance rendue par la présidente du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 24 avril 2014, l’arrêt rendu le 25 janvier 2012 par la cour d’appel de Poitiers – pour autant que celui-ci concerne les frais d’orthodontie – a été déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg.la prédite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance du 13 décembre 2012 notifiée le 4 janvier 2013, le juge de paix de Luxembourg a autorisé PERSONNE1.) à pratiquer ladite saisie-arrêt à concurrence du montant de 13.600,00 euros.Il a, d’autre part, fait valoir que ni l’ordonnance autorisant la saisie-arrêt spéciale, ni même la requête déposée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue en date du 3 juillet 2012 par le tribunal de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 6.109,55 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i) révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014, ii) invité la partie la plus diligente à verser au greffe du tribunal de céans jusqu’au 28 avril 2014 : 1) la procédure de saisie-arrêt sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 4.725,11 euros du chef de solde du prix de vente d’une cuisine de marque Nolte (facture 25/8349).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel interjeté le 8 juillet 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur PERSONNE1.) pour une durée indéterminée pour le représenter lors des opérations de liquidation et de partage de la succession de sa mère et pour administrer les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  47
  4. Page  48
  5. Page  49
  6. Page  50
  7. Page  51
  8. ...
  9. Page suivante