Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150120_TAL14_153714_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 1er avril 2014, qui, après avoir reçu l’appel en la forme, a i) révoqué l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2014, ii) invité la partie la plus diligente à verser au greffe du tribunal de céans jusqu’au 28 avril 2014 : 1) la procédure de saisie-arrêt sur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150120_TAL14_158087_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 17 juillet 2012, PERSONNE1.) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. le montant de 4.725,11 euros du chef de solde du prix de vente d’une cuisine de marque Nolte (facture 25/8349).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150120_TAL14_157472_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150120_TAL14_146519_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150113_TAL14_155671_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2014 afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à la recevabilité de l’appel interjeté le 8 juillet 2013.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150113_TAL14_151917_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 15 mai 2009 du tribunal de la jeunesse et des tutelles auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Ferdinand BURG est nommé administrateur public des biens du mineur PERSONNE1.) pour une durée indéterminée pour le représenter lors des opérations de liquidation et de partage de la succession de sa mère et pour administrer les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150106_TAL14_156867_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150106_TAL14_160145_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150106_TAL14_159415_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150106_TAL14_159452_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150106_TAL14_159525_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141216_TAL14_155652_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141216_TAL14_156525_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_156205_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_151192_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_156171_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_158189_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.assignation en référé devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg (qui a abouti à une ordonnance-référé rendue par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 1er octobre 2012, qui a condamné PERSONNE1.), durant la procédure de divorce à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141209_TAL14_164418_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141202_TAL14_152740_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 4 février 2014 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2013 et rouvert les débats afin de permettre (i) aux parties de verser les contrats intitulés « principal-party agreement » et « domiciliation agreement » et (ii) à l’appelante de prendre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141202_TAL14_155321_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 47
- Page 48
- Page 49
- Page 50
- Page 51
- ...
- Page suivante