Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 23 septembre 2011un produit similaire et équivalent sous contrôle d’expert et pour une valeur de 23.467 euros, à voir l’assignée condamnée à payer aux demandeurs la somme en principal de 23.467 euros HTVA sinon tout autre montant à fixer par le tribunal, valeur au 8 juillet 2009, date de l’ordonnance de référé, sinon de l’acte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mai 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2008

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande de A.) et de B.) en

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité unipersonnelle de droit français SOCIETE2.) e.u.r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme

Vu l’ordonnance de clôture 12 octobre 2016Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2016

Par ordonnance du 4 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023

Suivant ordonnance de référé du 5 mars 2020, le juge des référés a déclaré la demande des prédites parties irrecevableL’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Par ordonnance du 9 mai 2018, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les rôles 176046 et 187045

une ordonnancecontre^1'ordonnance conditionnelle de paiement, l'a déclaré non justifié et a condamné ce dernier à payer à la communestatuer sur le contredit formé contre cette ordonnancela(délivrance de cette ordonnance ayant d'aillexirs été soll-ipitppProcédure de l'ordonnance condil'ordonnance condiIl 's'ensuit que c'est à tort que le premier juge a déclar

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunalSuite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2002

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 juin 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 5 octobre 2017, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par B entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP »), pour avoir paiement du montant de 149.291,28 euros, avec les intérêts légaux

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 21 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée sera applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs piècesPar ordonnance du 2 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été

vertu d'une ordonnance du 6 septembre 1988 et suivant exploit