Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1528/21 rendue en date du 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après désignée : SOCIETE1.)) a été sommée de payer à PERSONNE1.), exerçant le commerce sous l’enseigne SOCIETE2.) » (ci-après PERSONNE1.)) la somme de 7.068,23 euros ainsi que la somme de 25.- euros sur base de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle,dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024.Par acte d’huissier de justice du 13 février 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains du notaire Maître Jean-Paul MEYERS à charge de PERSONNE2.) (désigné ci-après « PERSONNE2.) ») et PERSONNE3.) (désignée ci-après « PERSONNE3.) ») (désignés ci-après

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Les parties en cause ont comparu le 2 avril 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 6 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-1-9934/19 rendue le 5 août 2019 par le juge de paix de et à Luxembourg, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) la somme de 9.617,41 euros avec les intérêts au taux légal du jour de la

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 septembre 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 25 septembre 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux partis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 29 mars 2023, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024.Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de PERSONNE2.), l’instruction, limitée au moyen de nullité de l’assignation pour libellé obscur, a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024 pour prise en délibéré.

Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Par jugement civil n° NUMERO2.) du DATE3.), le tribunal de céans, autrement composé, a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et