Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de la société SOCIETE2.), l’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mai 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 mars 2024.Les consorts GROUPE1.) font état d’une ordonnance no° 2021TALREFO/00470 du 10 septembre 2021 du juge des référés.Le Tribunal constate que suivant ordonnance no° 2021TALREFO/00470 du 10 septembre 2021, le juge des référés, a ordonné à la

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 28 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 12 juin 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 4 mars 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 28 février 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisiearrêt est pratiquée, à savoir une

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00580 du 23 décembre 2020, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Steve Etienne MOLITOR.Par ordonnance de mise en état simplifiée du 27 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire

Par une ordonnance de référé n° 820/2012 rendue le 28 novembre 2012, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a nommé le professeur docteur Tim POHLEMANN comme expert.Par une ordonnance de référé n° 187/2013 rendue le 21 mars 2013, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a remplacé le professeur docteur

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance du 29 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 5 juin 2024.

Suivant ordonnance du juge des tutelles rendue le 31 janvier 2011, PERSONNE4.) est placé sous sauvegarde de justice et un mandataire spécial est nommé aux fins d’assurer l’administration courante du patrimoine mobilier et immobilier de PERSONNE4.).L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 3 mai 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1er

Par ordonnance du 5 juillet 2022 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement duPar

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Les deux rôles ont été joints suivant ordonnance de jonction du 21 février 2020.Par ordonnance n° 2020TALREFO/00249 du 19 juin 2020, le juge des référés a fait droit à la demande en rétractation de la saisie-arrêt formée par la société SOCIETE2.), a révoqué l’ordonnance présidentielle du 23 janvier 2020 et a ordonné la mainlevée pure et simple de la saisie-

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er décembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée à l’égard de Maître Daniel NOEL du 3 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera