Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 1er décembre 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 22 novembre 2022 et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 février 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 janvier 2023 et notifiée à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3729/23 rendue le 19 avril 2023 par Vanessa WERCOLLIER, juge de paix à

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 14 février 2023, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 11 mai 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 30 novembre 2021, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.Entre le 30 novembre 2021, date de l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil, et le 9 janvier 2023, date de la

Par ordonnance n°105/23 du 22 juin 2023, la Cour d’appel (8ème ch.), jugeant sur renvoi de la Cour de cassation opéré par arrêt du 2 mars 2023, avait statué comme suit :réintégration dans ses fonctions, avec effet immédiat, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir.Sur pourvoi en

Par ordonnance n° 1538/22 rendue le 24 mai 2022, la présidente du Tribunal du travail de Luxembourg, siégeant en matière d’allocation d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail, avait statué comme suit :

Maîtres Maria MUZS, Caroline MULLER et Sarah HOUPLON furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du St Esprit, Bâtiment JP,

Il ressort du casier judiciaire du prévenu que, par une ordonnance pénale numéro 1050/2020 rendue en date du 07 août 2020 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, le prévenu a été condamné à une interdiction de conduire de 2 mois assortie du sursis et à une amende de 100 euros alors qu’il a circulé à une vitesse de 70 km/h dans une zone limitée à 50 km/

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 7 février 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210998/22 délivrée le 4 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 6 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 14 septembre 2023.L’ORDONNANCE QUI SUIT :ordonnance à intervenir ;Aux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation, le juge de paix peut prendre par ordonnance toutes des

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.condamne la société SOCIETE1.) SARL à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaire pour les mois de juillet 2023 et août 2023, les fiches de salaire

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE3.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné

Par ordonnance du 17 octobre 2023, le Président du Tribunal du travail a fait droit à cette demande et a ordonné le maintien du salaire en attendant la solution définitive du litige.

ORDONNANCE QUI SUIT :Il conclut finalement à voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance.Ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le

Suivant ordonnance rendue le 7 juillet 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la ORGANISATION1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Suivant ordonnance rendue le 24 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’OFFICE NATIONAL D’INCLUSION SOCIALE, partie

Suivant ordonnance rendue le 18 janvier 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la

Suivant ordonnance rendue le 19 mai 2022 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de l’association médicale