Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2075 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2015.Par ordonnance du 7 juillet 2011, le président du tribunal du travail de Luxembourg a déclaré la demande ne maintien de salaire présentée par A fondée.Suivant ordonnance du 27 mars 2014, la présidente du tribunal du travail, a dit la demande non fondée au motif que la société B Luxembourg a

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de A recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2015.Par une ordonnance rendue le 9 octobre 2013, la Présidente du tribunal du travail a déclaré la demande de B recevable et fondée et a ordonné le maintien de la rémunération de ce dernier en attendant la solution définitive du litige ;elle a encore ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance sans

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  47
  4. Page  48
  5. Page  49
  6. Page  50
  7. Page  51
  8. ...
  9. Page suivante