Décisions intégrales des juridictions judiciaires

mineurs PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) auprès de PERSONNE2.), - dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) en instauration d’une thérapie familiale ou d’une expertise psychologique, - révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et rouvert les débats sur la question de la compétence du juge statuant au fond du divorce pour connaître de la

Référé exceptionnel Ordonnance n°2025TALJAF/002230 du 25 juin 2025l'ordonnance qui suit :

une ordonnance du même jour ayant attribué provisoirement à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement envers l’enfant commune à exercer à la convenance des parties, sinon chaque 2ème et 4ème week-end du mois, étant précisé que le droit de visite et d’hébergement du premier week-end s’exerce au domicile du père à ADRESSE2.) et celui du 2ème week-end au

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.

Par ordonnance du 19 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2025.

Ordonnance du 25 juin 2025l'ordonnanceSOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) et la société anonyme SOCIETE7.) à comparaître devant « Monsieur le magistrat Daniel LINDEN pris en sa qualité de juge de Paix d’Esch/Alzette siégeant en tant que juge des saisies, comme en matière de référé », aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance de saisir-

PERSONNE3.) fait valoir qu’il a déposé une requête pour nommer un administrateur ad hoc pour l’enfant, afin de se conformer aux dispositions de l’article 389-3 du Code civil et que, par ordonnance du 20 juillet 2021, le juge aux affaires familiales a désigné Maître Noémie SADLER comme administrateur ad hoc pour l’enfant.

Le Tribunal ordonne finalement la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant les plaques d’immatriculation françaises NUMERO3.) (F), dont le prévenu est propriétaire, saisi suivant ordonnance du juge d’instruction du 24 décembre 2024.o r d o n n e la restitution du véhicule de la marque « Renault », modèle « Clio », portant

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la jonction des rôles TAL-2023-05993 et TAL-202405762 a été ordonnée.Ainsi par ordonnance de référé du 3 juillet 2020, l’expert Peyman ASSASSI aurait été nommé avec la mission de :Par ordonnance de remplacement d’expert du 22 septembre 2020, l’expert Mathieu ZEIMET a été nommé en remplacement de l’expert Peyman ASSASSI.

ORDONNANCEl’ORDONNANCEpartant, désignons l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICO-SOCIALES, établie à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, pour recevoir et employer conformément à son but naturel le revenu d’inclusion sociale alloué à PERSONNE2.) en vertu de la loi, et ce à partir du jour de la notification de la

avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2024, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, et la réouverture des débats pour permettre aux parties, conformément à l’article 62 du Nouveau Code de procédure civile, d’instruire la question de la compétence ratione

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-3320/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 avril 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE0.) le montant de 8.321,23 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.

Par jugement intermédiaire du 13 décembre 2023, limité sur la recevabilité des demandes formulées par Maître Nicky STOFFEL, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, a :

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 février 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril

Par ordonnance rendue le 16 février 2023, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la demande en la forme, a ordonné une visite des lieux.Par ordonnance du 8 juin 2023, l’expert Steve E. MOLITOR a été remplacé par l’expert Fernand ZEUTZIUS.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-7609/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.284,84 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.Par

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/25 (XXIe) du 12 février 2025 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 9 bis alinéa 1er, 9 bis alinéa 2, 12 paragraphe 2 et 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14Aux