Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XIXe) rendue le 19 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/22 rendue en date du 19 janvier 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 936/24 (XXIe) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/24 (XXIe) rendue en date du 15 mai

Vu l’ordonnance numéro 846/24 (XXIe) du 12 juin 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), alias ALIAS1.), alias ALIAS2.), alias ALIAS3.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 142 de la loi modifiée du 29 août 2008 portant sur la libreVu l’

aux motifs que << la Cour considère à l’instar des juges de première instance que la période d’inaction des autorités poursuivantes entre l’inculpation du prévenu le 14 juillet 2017 et le 7 octobre 2019 et la cloture de l’instruction le 2 novembre 2020 est anormalement longue, ainsi que la période entre l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 3

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/24 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 21 février 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/24 (Ve) rendue le 13 novembre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1510/24 rendue en date du 6 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

Vu l’ordonnance numéro 1510/24 du 27 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et

suivant ordonnance no 2025TALJAF/000144 du 16 janvier 2025 du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Vu l’ordonnance n° 843/24 (XIXe) rendue le 12 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’

Vu l’ordonnance n° 674/24 (XIXe) du 25 septembre 2024 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef I) principalement, d’infraction aux articles 392, 393 et 394 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 392 et 393, plus

Ordonnance de perquisition et de saisie du Juge d’instruction du 20.09.2023

Le Ministère Public reproche finalement au prévenu PERSONNE1.), le 7 novembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE2.), de s’être introduit dans l’appartement habité par une personne avec laquelle il vit habituellement, sis ADRESSE2.), duquel il a été expulsé sur base d’une mesure d’expulsion du 21 septembre 2024, en violation d’une ordonnance lui interdisant le

articles 1324 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l' ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et des articles 287 et 288 du Code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (Ve) rendue le 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

La partie demanderesse sollicite, au vu de l’urgence, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant l’enregistrement.Il y a partant lieu de faire droit à la demande sur base de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, en ce qu’elle tend à se voir autoriser à faire

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe) rendue le 9 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction aux articles 8.

Les conclusions de l’appelante déposées en date des 17 et 22 juillet 2024 ayant été rejetées par ordonnance du magistrat de la mise en état du 19 septembre 2024 pour cause de forclusion, l’affaire a été clôturée par ordonnance du 30 septembre 2024.

La décision entreprise a trait à l’exécution de deux interdictions de conduire, l’une prononcée suivant ordonnance pénale du 7 octobre 2022 rendue par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg portant sur 12 mois, assortie du sursis total, et la seconde d’un mois prononcée le 2 septembre 2024 par le tribunal de police deIl entend