Décisions intégrales des juridictions judiciaires

900,00 euros, voir dire que le jugement à intervenir est exécutoire par provision.

Ils ont modifié et augmenté leur demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 4.900,00 euros, au titre des mois de septembre et octobre 2019.époux GROUPE1.) le montant de 4.900,00 euros à titre d’indemnités d’occupationRappelant que les bailleurs ont droit à une indemnité d’occupation jusqu’à la date du 30 novembre 2019, date à laquelle ils

Suivant le dernier état de leurs conclusions, les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA augmentent leur demande en condamnation de PERSONNE2.) au titre de provision prévue à l’article 6 du contrat pour les saisons 2014 à 2017 au montant de 256.900 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.subsidiairement, à la

Elle percevrait une indemnité d’inclusion mensuelle de 1.900 euros, bénéficiant en outre des allocations familiales ainsi que d’un montant de 200 euros au titre du système des chèques services, la partie intimée invoquant pour sa part un loyer mensuel de 1.100 euros.

La demande en indemnisation d’PC1 est partant fondée pour le montant de (5.000 + 750 + 150 =) 5.900 euros.dit la demande civile d’PC1 fondée pour le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros ;condamne PC2 à payer à PC1 le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2018, jour des faits, jusqu’à solde

chiffrent à 900 euros au minimum et qu’elle ne saurait continuer à être hébergée par sa fille.

Saisi d’une part, de l’assignation introduite par PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) contre PERSONNE3.) aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire d’un compromis de vente signé entre parties le 30 juin 2015 portant sur une maison d’habitation, de la voir condamner à leur payer le montant de 39.900,00 euros à titre

Concernant le fond de la demande en réduction du loyer, A) fait valoir qu’il avait initialement avancé le chiffre de 900 euros de loyer parce qu’il n’aurait disposé d’aucune information sur le capital investi.

L’affirmation du salarié que l’employeur payait encore pour son compte une mutuelle santé de 1.900 euros n’étant pas étayée par les pièces versées au dossier, sa demande relative à la perte de cet avantage est à rejeter.

voir constater qu’ils sont occupants sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE1.) depuis le 15 novembre 2018, pour les voir condamner à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui l’occupent de leur chef endéans les deux semaines à partir de la notification du jugement à intervenir, pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle redue à 900.-Il

L’actif comprenait 110.000 LUF, ainsi que des terrains sis à (...) d’une contenance totale de 3 ha 97 ares 80 centiares évalués à 19.900.

À l’audience du 23 avril 2018, le Garage a demandé reconventionnellement la condamnation d’A à lui payer 1) principalement la somme de 52.000 euros, subsidiairement la somme de 36.739,60 euros et à titre plus subsidiaire la somme de 2.290,86 euros en rapport avec une reprise d’un véhicule Bentley Continental, 2), la somme de 49.900 euros en relation avec la

du mardi, 30 juin 2020, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour contrôle ;

d’une perte de loyers de 4.900 euros par mois, à raison de 16 mois de retard dans la livraison de l’appartement (entre le 15 janvier 2015 et le 20 mai 2016), soit un total de 78.400 euros;constater que si le promoteur avait respecté le délai d’achèvement contractuellement convenu, les concluants auraient perçu déjà leurs loyers à partir de février 2015, l‘

8.900,00€De ce chef, A.) a réclamé le montant de 8.900.- EUR.Il s’ensuit que le montant de 8.900.- EUR tel que réclamé par A.) est tout à fait adapté à ce chef de préjudice, de sorte qu’il y a lieu de condamner X.) à payer à A.), à titre de réparation du dommage moral résultant de l’incapacité de travail permanente, le montant de 8.900.- EUR avec les

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.900,00 euros, 360,00 euros, 90,

à 900 heures, salle TL.0.11, rezde-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause. 14

Le 5 mars 2008, la société BQUE.1.) a consenti à la société SOC.1.) ALUMINIUM S.A. une ouverture de crédit de 3.000.000 euros, utilisable en compte IBAN NO.1.), destinée à servir de fonds de roulement, ainsi qu’une ouverture de crédit de 2.900.000 euros, utilisable en compte IBAN NO.2.), destinée au financement de l’acquisition du fonds de commerce «Il

3.900,13 euros.

demande en outre à la Cour de déclarer le licenciement intervenu le 14 mars 2016 abusif et de condamner l’employeur à lui payer les montants de 10.832,94 euros au titre du préjudice matériel et de 18.900 euros au titre du préjudice moral, le tout avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde et augmentation de trois points du taux