Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les appelants réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

fixe ex æquo et bono le préjudice futur subi par PERSONNE3.) et lié à l’achat de nouvelles semelles orthopédiques à exposer chaque année à la somme de 800,euros par an,condamne encore PERSONNE5.) à payer à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), la somme de 800,- euros (huit cents euros) par an lié à l’achat de semelles orthopédiques à renouveler chaque année,Il a

La SARL SOCIETE1.) sollicite une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

Il y a lieu de relever de prime abord que, contrairement aux dires de la partie défenderesse, l’expert a retenu dans son rapport EP2023, en entérinant la facture émise par la société S.A. SOC1’.), une déduction d’un montant de 5.800 € correspondant aux travaux de terrassement d’un volume de terre de 1.450 m2 calculés sur base des niveaux de plans établis par

Par exploit d’huissier du 1er juillet 2009, la société de droit belge SOC.1.) plc a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer le montant de 28.606,84 EUR (= 24.793,32 + 13,45 + 3.800,07) avec les intérêts légaux à partir du 7 mars 2008, date de la première mise

19.800.-A.) ne verse pas de pièces relatives aux frais exposés pour E2.) depuis l’année académique 2008/2009, sauf celle attestant que les frais d’obtention du permis de conduire se sont élevés à 800.- euros, de sorte qu’une augmentation du secours alimentaire pour E2.) par rapport au montant fixé par le premier juge n’est pas justifiée.

7 octobre 2004 que le devis détaillé soumis par P1 et approuvé par l’administration communale en date du 27 juillet 2001, s’élevait à 8.693.551 euros, et que depuis lors des devis supplémentaires pour un total d’approximativement 3.800.000 euros ont été émis, de sorte que le dépassement du budget s’élève à approximativement 44%.

L’appelant requiert également l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

partie assignée au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 14.800.-€ sous réserve expresse d’augmentation en cours d’instance et à la démolition, à ses frais, de la construction nonconforme, sinon au remboursement des frais exposés par les requérants en vue de cette destruction, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure de 3.500.-€.

Aux termes de ses conclusions du 25 juin 2006, la société SOCIETE1.) augmente sa demande en condamnation contre la société SOCIETE2.) pour la porter à un montant de 14.800.- EUR par mois à partir du 30 septembre 2004, date d’achèvement stipulée du lot numéro 46, jusqu’au 1er mars 2008, date de la location effective du lot numéro 46, soit la somme de 606.800.

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

Le 26 juin 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 50 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 28 avril au 31 mai 2007, dont 41 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 9 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 6.800.- EUR.

à la somme de 3.200.- euros, il y a lieu de dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir de la date de la requête et sur la somme de (3.200– 1.400=) 1.800.- euros à partir du 3 octobre 2008.et sauf à dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir du 25 mars 2008, date de la requête et sur la somme

Par courrier recommandé du 23 mars 2000 envoyé à A.) à l’adresse de la Banque en vertu de la convention de poste restante, A.) a été mise en demeure de combler entièrement le découvert de 2.800.000.- DEM jusqu’au 3 avril 2000, faute de quoi la Banque procèderait à la réalisation du gage.

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800.-

partir du 16 octobre 1998 et de 1.622.800 couronnes norvégiennes à partir du 26 novembre 1998 jusqu’à règlement.

Par exploit d’huissier du 4 juillet 2006, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2.800.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires à titre personnel pour la période de décembre 2005 à juin 2006 ainsi qu’au terme courant indexé de 400.- euros par mois à partir du

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, PERSONNE2.) a demandé encore la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Elle formule en outre une augmentation de sa demande en paiement et réclame encore le montant de 800.- euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période d’octobre 2008 à janvierA l’audience du 27 janvier 2009, B) a demandé encore la condamnation de A) au montant de 800.- euros pour la période d’octobre 2008 à janvier 2009.

Finalement, la requérante a réclamé l’allocation d’une indemnité de procédure de 800.- euros.