Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les experts ont chiffré la perte à 1.500 + 300 = 1.800.-Tandis que A.) demande un montant total minimal de 3.000.- €, dont 1.800.- € pour les vêtements88.800,29.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances de droit belge SOC1.) BELGIUM S.A. et C.) in

Au titre de dépenses incompressibles, elle s’acquitte d’un loyer mensuel de 800,- euros, charges comprises.

PERSONNE2.) reproche au premier juge de ne pas lui avoir alloué l’intégralité des montants réclamés à titre de frais de remise en état, soit 4.825,68 euros (3.025,68 euros suivant factures ainsi que 1.800,- euros réglés en liquide aux ouvriers employés aux fins d’exécuter lesdits travaux de remise en état).

Ainsi dit-il n’avoir disposé en 2007 que d’un revenu annuel de 2.698,80.- € et de 5.800.- € en 2008 par rapport à une revenu annuel de 63.546

SOCIETE1.) prétend à la somme forfaitaire de 19.800,- euros, « soit une mensualité de loyer », en raison du « préjudice matériel et moral pour défaut de jouissance confondus subis pour l’ensemble des tracas causés par le bailleur ci-avant décrits ».

PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sollicitent finalement à leur tour une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 800,- euros.

Les défendeurs originaires sont en outre condamnés au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de

Au vu de ce que les demandeurs ont dû exposer des frais non compris dans les dépens dans le seul but de faire valoir leurs droits en justice, il y a lieu de faire droit à leur demande d’une indemnité de procédure et de condamner les défendeurs à leur payer la somme de 800 euros de ce chef.Madame le Receveur D.), préposée du bureau de recette des

La pension alimentaire à titre personnel au profit d’PERSONNE2.) a été fixée au montant de 1.800,- euros par mois.

La partie demanderesse a encore requis l’exécution provisoire du jugement ainsi que la somme de 1.800,- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Par requête déposée le 24 août 2009, Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) S.àr.l. en faillite, a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 34.800,- euros à titre d’arriérés de loyers redus au titre du

Que dès lors la société SOCIETE1.) SàRL ayant versé une somme de 16.800,- € sur une période de 10 ans au titre des prestations du sieur PERSONNE1.) est en droit de solliciter le remboursement, à tout le moins partiel, des frais exposés, ce au titre de la répétition de l’indû, sinon de l’enrichissement sans cause conformément aux articles 1370 et suivants du

a lui-même effectués ainsi que le montant de 800,euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral.

concubine qui touche un salaire mensuel de 1.800,- euros.

C.) et B.) détiennent respectivement 600 et 800 parts dans le capital social de la société SOC2.) & FILS sur un total de 2000 parts.

Elle a déclaré que la société civile immobilière SOCIETE1.) n’avait pris en compte pour l’année 2003 que des avances sur charges pour un montant de 1.800,- euros alors qu’elle se serait en fait acquittée au titre des avances du montant de 1.950,euros de sorte qu’il faudrait encore déduire 150,- euros du montant réclamé.

Cette facture s’élève à un montant de 3.380.514,- LUF, soit 83.800,75 euros.

PERSONNE3.) conclut à la confirmation du jugement entrepris, sauf à demander, par appel incident, à se voir allouer une indemnité d’indisponibilité à hauteur de 4.500,euros, sinon subsidiairement de 1.800,- euros relative à son véhicule MEDIA1.) accidenté.Subsidiairement, une telle indemnité est réclamée du 16 janvier 2007 au 10 janvier 2008 (jour du rapport

euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009 et à 800.- euros à partir du 1er juin 2010, afin de voir ramener le loyer mensuel à la somme de 500.- euros telle que stipulée dans le bail conclu entre parties.que contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, l’expert commis WIES aurait entièrement satisfait à cette exigence, de

En l’espèce, force est de constater que la demanderesse verse une liasse de 20 factures, prétendument acceptées par la société SOCIETE2.), toutes pour un montant de 800,- euros, émises une fois par mois au cours de la période mars 2008 à octobre 2009, contenant toutes la mention «Synapse VIII project Commission-Service Share Agreement