Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e Y.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 12,90 euros,

Par requête déposée le 24 septembre 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 20 décembre 2006 et condamner à lui payer 3.800 € du chef d’indemnité compensatoire de préavis, ainsi qu’un préjudice matériel

L’appelante conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1.500 € pour l’instance d’appel.

une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.B conclut à la confirmation du jugement entrepris et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A l’intégralité des frais non compris dans les dépens qu’il a dû exposer pour se défendre en

Au vu de l’issue du litige il serait inéquitable de laisser à la charge exclusive de A les frais non compris dans les dépens qu’elle était amenée à exposer pour l’instance d’appel à l’issue de laquelle elle a obtenu gain de cause et il y a lieu de faire droit à sa demande en paiement d’une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.condamne la

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a déclarée fondée, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH le montant de 29.325 € avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 30 novembre 2007, jusqu’à solde, a condamné la société AAA S.A. à payer à la société BBB GmbH une indemnité de procédure de 800 €

société DDD S.A. une indemnité de procédure de 800 € et a condamné ces deux sociétés in solidum à tous les frais et dépens de l’instance.

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur que la société à responsabilité limitée SOC1.) disposait d’un actif d’environ 800 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à environ 200.000 euros.

Eu égard à la gravité des infractions établies à l’égard du prévenu P.1.), il y a lieu de le condamner à une amende de 800 euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours idéal, à une peine d’amende de 800 (HUIT CENTS) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8,67 euros;

BVI et E) S.A. entre les mains de SOCIETY FOR WORLDWIDE INTERBANK FINANCIAL TELECOMMUNICATION SCRL, pour avoir sûreté et paiement du montant de 800.447,75.- euros.

en vertu de l’engagement personnel sus décrit , la somme de 26.548,84 € ou tout autre montant même supérieur à dire d’expert, de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

1996 (400.000 USD), 22.10.1996 (100.000 USD), 05.02.1997 (500.000 USD), 15.04.1997 (2.800.000) et 12.05.1997 (170.786 USD), la somme totale de 3.970.786 USD, transférée sur le compte no.400.000 USD 100.000 USD 500.000 USD 2.800.000 USD 170.786 USDIl devait s’avérer que lors du transfert d’argent d’avril 1997, X, sur un montant de 2.845.957 USD a uniquement

Il l’a encore condamné à une indemnité de 800.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile et il

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de chaque expert au montant de 800 €

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.

en réparation de son préjudice matériel et moral le montant de 7.800 € + 25.000 € + 25.000 € = 57.800 €, ce montant avec les intérêts légaux.dit que comme la non-occupation des lieux endéans le délai légal est donnée, l’intention dolosive dans le chef de RRRGGG est établie et que VVVSSS a, dès lors, droit à 7.800 €, montant du loyer d’une année, minimum

demanda indemnisation de son préjudice moral s’élevant au montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif, la demande civile est à déclarer fondée et justifiée pour le montant de 800 euros.Eu vu des explications fournies par la demanderesse au civil et les éléments du dossier répressif,

du chef d’heures supplémentaires et heures de récupération et 208,53 € à titre de gratification de Noël 2008, la remise sous peine d’astreinte des fiches de travail pour la période du 8 janvier 2007 au 28 janvier 2008 de même qu’une indemnité de procédure de 800 €.

Par requête déposée en date du 10 novembre 2007, B a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée A devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 19 septembre 2007 et condamner à lui payer 6.800 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, un dommage