Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier de justice du 10 février 2021, l’agence SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts ALIAS2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 29.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par1.

Par exploit d’huissier de justice du 10 février 2021, l’agence SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts ALIAS2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 29.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par1.

Quant à la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par les requérants, il y a lieu de faire droit à cette demande pour la somme fixée ex aequo et bono à 800.euros (4 x 200.- euros), alors qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des frais exposés, non compris dans les dépens.in solidum à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.),

40 actions 2.600 € 1.800 actionsSOCIETE5.) 55.800 € SOCIETE6.)

qu’un montant de 800 euros le 10 août 2020 au ADRESSE3.), argent qu’il s’est ensuite fait remettre ou a gardé pour lui après l’avoir prélevé directement, les prélèvements ayant eu lieu pour couvrir les prétendues dépenses de vie courante de PERSONNE5.) dont PERSONNE1.) prétendait s’occuper sans aucune facture à l’appui ainsi que les prétendus frais dedivers

auprès de sa mère à qui il paye mensuellement 800 euros.Elle-même aurait un revenu mensuel net d’environ 1.800 euros et des dépenses mensuelles de 388 euros à titre de remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’une voiture.septembre 2023 et verse depuis le mois de décembre 2023 un loyer de 800 euros de ce chef à sa mère.Il ressort encore des explications

PERSONNE1.) sollicite en outre la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de l’association SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.

unitaire de 19.800.- EUR HTVA, soit un total de la commande de 263.000.- EUR HTVA (308.529.- EUR TTC)), sauf pour la mention « Deco cabine » de 975.- EUR HTVA (1.140,75 EUR TTC), insérée sous l’ascenseur pour un prix de 26.600.- EUR HTVA, qui apparait pour la première fois dans la facture n° 4 et est reprise dans toutes les factures subséquentes.

Dans sa requête introductive d’instance, le requérant sollicite une indemnité de procédure de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

modalités fixées dans la promesse de vente et de voir déduire le montant de 111.600.- euros (loyers de DATE1.)), sinon le montant de 46.800.- euros (loyers de DATE2.)) du prix de vente.Le loyer mensuel a été fixé à 1.800.- euros et les avances mensuelles sur charges à 200.- euros.de 610.000€ (six cent dix mille euros), et que le montant du loyer mensuel s’

Suivant contrat de bail daté du 10 mars 2005, les parties appelantes auraient donné en location à PERSONNE3.) à partir du 1er avril 2005 une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) en contrepartie d’un loyer de 800.- euros par mois.Toute l'économie du contrat reposerait sur le fait qu'en contrepartie d'un loyer « modique » de 800.- euros pour la location d'une

Les loyers pour la période de janvier à juillet 2019 n’auraient pas été payés, soit 7 x 400 = 2.800.- euros.A défaut de preuve de paiement concernant les arriérés de loyers réclamés, la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) est dès lors à déclarer fondée à hauteur de (2.800 + 850 + 1.125 =) 4.775.- euros.

S’y rajouterait encore un préjudice moral évalué à 10.000,- EUR, les indemnités de retard à payer aux acquéreurs du fait du retard du chantier à hauteur de 90.800,32 EUR, et les frais et honoraires d’avocats à hauteur de 5.000,- EUR.Concernant les indemnités de retard à hauteur de 90.800,32 EUR, SOCIETE4.) fait valoir que SOCIETE3.) ne saurait invoquer sa

Suivant jugement du 8 juillet 2021, le Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 16.800,- EUR avec les intérêts légaux sur le montant de 11.200,- EUR à partir du 30 avril 2021 et sur le montant de 5.600,- EUR à partir du 17 juin 2021, jusqu’à solde, et au paiement d’une indemnité de procédure de 450,- EUR

Il a été consenti moyennant, d’une part, une hypothèque conventionnelle de premier rang sur la ADRESSE8.), et, d’autre part, un nantissement sur les actifs de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à hauteur de 800.000,- EUR et enfin l’engagement de caution personnelle et solidaire de PERSONNE2.) et PERSONNE1.) au profit de SOCIETE2.).

avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE3.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), notamment la somme de 800 euros, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs, en introduisant la carte bancaire précédemment volée d’PERSONNE3.), préqualifiée, dans le distributeur de billets enEn date

déclare la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 € (huit cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 € (six mille cinq cent neuf euros), avec les intérêts légaux à

déclare la demande de PERSONNE1.) en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 € (huit cents euros);condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 € (six mille cinq cent neuf euros), avec les intérêts légaux à

2018 contre le jugement contradictoire N° 6/18 rendu en date du 12 janvier 2018 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg les ayant condamnés à payer à PERSONNE5.) la somme de 51.800.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 10 août 2016, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et une indemnité de procédure de 1.000.- euros, la Cour a,

Montant Crédit 5.000,00 2.500,00 5.000,00 3.500,00 1.500,00 700,00 1.600,00 2.000,00 2.000,00 5.500,00 6.500,00 2.500,00 5.000,00 4.000,00 2.000,00 4.500,00 1.400,00 1.800,00 1.550,00 3.000,00 3.000,00 2.500,00 4.500,00 2.000,00 3.500,00 3.500,00 4.000,00 6.200,00 4.000,00 1.000,00Montant Crédit 4.500,00 1.800,00 3.600,00 3.500,00 600,00 4.000,00Montant